aide sur les responsabilités en cas d'incendie

[jojo97480]

Bonjour,

comme les examens arrivent à grand pas je suis en révision.
En ce moment je suis sur le chapitre de la responsabilité en cas d'incendie.

Voilà dans le manuel "la gestion des sinistres IRD" de Mr SEFI à la page 59 il est écrit qu'en cas de sinistre incendie avec la co-occupationdu proprio,

"les art 1733 et 1734 est inopérant.Le proprio doit se dégager en 1er lieu de sa responsabilité en démontrant que le feu n'a pas débuté chez lui ou chez le gardien, ni dans les parties communes. c'est une fois, cette démonstration réalisée qu'il peut mettre en cause les loc sur le fondement de l'art 1382 et suivants."


Cependant dans le cours que j'ai eu avec ma prof il est écrit " que le proprio doit pour s'exonérée, doit prouver en 1er lieu que le feu n'a pas pris naissance dans les locaux qu'il utilise, ni dans les parties commune, ni chez le concierge. ( jusque la tout va bien).
Mais par la suite c'est écrit que si cette preuve est apporté, son occupation n'est plus en cause et il retrouve ses droits contre les loc donc application des art 1733 et 1734.

Donc je voulais savoir si les art 1733 et 1734 sont vraiment inopérant en cas de co-occupation avec le proprio?

Merci d'avance.

 

[lénas]

tu dois regarder qui le propriétaire veut mettre en cause, est ce son locataire ou alors les autres locataires de l'immeuble? et déterminer s'il s'agit d'une RCC (application de l'article 1733-1734) ou d'une RDC (article 1382 et suivants)

 

[LEON02]

Bonjour,

comme les examens arrivent à grand pas je suis en révision.
En ce moment je suis sur le chapitre de la responsabilité en cas d'incendie.

Voilà dans le manuel "la gestion des sinistres IRD" de Mr SEFI  à la page 59 il est écrit qu'en cas de sinistre incendie avec la co-occupationdu proprio,

"les art 1733 et 1734 est inopérant.Le proprio doit se dégager en 1er lieu de sa responsabilité en démontrant que le feu n'a pas débuté chez lui ou chez le gardien, ni dans les parties communes. c'est une fois, cette démonstration réalisée qu'il peut mettre en cause les loc sur le fondement de l'art 1382 et suivants."


Cependant dans le cours que j'ai eu avec ma prof il est écrit " que le proprio doit pour s'exonérée, doit prouver en 1er lieu que le feu n'a pas pris naissance dans les locaux qu'il utilise, ni dans les parties commune, ni chez le concierge. ( jusque la tout va bien).
Mais par la suite c'est écrit que si cette preuve est apporté, son occupation n'est plus en cause et il retrouve ses droits contre les loc donc application des art 1733 et 1734.

Donc je voulais savoir si  les art 1733 et 1734 sont vraiment inopérant en cas de co-occupation avec le proprio?

Merci d'avance.

Voir commentaire en n°5 sous l'article 1734 du cc