Et tu es chanceuse car j'ai aussi le theme de droit que tu demandes :mrgreen:
voici les grands axes:
I- Elements du dossier
A- Le code civil (droit des contrats, responsabilite civile delictuelle)
B- Le code de la consommation
C- L'illustration
II- L'exploitation
A- La conception "classique" de la responsabilite du producteur (droit des contrats, droit de la reponsabilite civile, droit penal et environnement)
B- L'evolution vers une conception plus severe de la responsabilite du producteur, resultant de dispositions specifiques (code de la consommation, renforcement de la responsabilite des producteurs vis a vis de l'environnement, responsabilite penale des personnes morales, responsabilite sociale et societale)