Arrêter son contrat après le passage du BTS

Ys

Ys

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Bonjour,
ceci n'est pas pour faire un débat, mais juste pour obtenir l'article de droit concernant ma demande.
Je m'explique:
Ma prof de droit nous as dit que dès qu'on avait passé les épreuves du BTS on n'était pas obligé de continuer à travailler dans la société qui nous as pris en alternance et que si on continuait quand même on pouvait exiger un salaire équivalent à 100% du SMIC.
Etes-vous au courant? Si oui seriez vous capable de me fournir l'article de droit correspondant?
Merci!
 
M

mélina

New Member
salut,

moi je suis au courant, mais désolée je n'ai pas de document la-dessus.

Tu pourrais peut-être te renseigner auprès du service formation de ton entreprise ou le service recrutement ou personnel.

Pour ma part, je suis en alternance aussi, et dans ma boîte, on ne fait pas ça. Ma collègue, l'année dernière a passé son BTS AD. Et en juillet elle l'a eut, mais elle n'a pas été payé 100 % du SMIC les 2 mois qui lui restait. Donc je pense que cela dépend des sociétés.

Voilà bonne chance  :kiss:
 
T

Tom Ford

New Member
Moi j'ai une petite question... si on fait une rupture de contrat à l'amiable on ne touche pas non plus les indemnités de fin de contrat? et à combien à peut près s'élève ces indemnités? :arrow2:
 
R

reveuse

New Member
Des que tu a ton bts tu peut demander a arreter ton contrat, si tu l'a pas tu est obligé de le finir ...

Sinon pourles indemnité de fin de contrat aucune obligation legale!
 
K

KGS85

Best Member
Le document donné par Mojo est un document faisant référence au contrat d'apprentissage ... donc attention ce nest pas la meme chose qu'un contrat de professionnalisation ... ca n'a peut etre pas les memes applications!
 
M

mirzhin

Best Member
le contrat de qualification n'est peut-être pas le même non plus... mais euh c'est quand on sait qu'on a obtenu le BTS et non pas quand on a terminé les épreuves qu'on peut avoir de telles exigences si?!?
 
R

reveuse

New Member
he non c'est un contrat particulier visée par la direction du travail, aucune obligation de te verser quelque chose ..., et en plus si t'a pas ton exam et que ton contrat dure jusqu'au mois d'octobre de l'année suivante t'est obligé de rester !

faut lire avant de signer :wink2:
 
K

KGS85

Best Member
Exact, toutefois tu peux t'arranger avec tes CP comme par exemple les placés à la fin de ton exam pour faire la jonction avec la fin de ton contrat.
 
M

mimie

Best Member
mirzhin link=topic=14486.msg130807#msg130807 date=1139186193 a dit:
le contrat de qualification n'est peut-être pas le même non plus... mais euh c'est quand on sait qu'on a obtenu le BTS et non pas quand on a terminé les épreuves qu'on peut avoir de telles exigences si?!?
Cliquez pour agrandir...
oui.

pour le contrat d'apprentissage (je préfére préciser car je ne sais pas si c'est pareil pour les contrats de qualif et de professionnalisation), en ce qui concerne la rupture, le fait d'avoir les résultats des examens, est un motif valable de rupture du contrat.
 
R

reveuse

New Member
tout depend de ton patron car ton contrat c'est comme un cdd si il veut as il peut te demander des indemnité sinon :

KGS85 link=topic=14486.msg131238#msg131238 date=1139229713 a dit:
Exact, toutefois tu peux t'arranger avec tes CP comme par exemple les placés à la fin de ton exam pour faire la jonction avec la fin de ton contrat.
Cliquez pour agrandir...
 
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