Baux agricoles

[thomas72]

Néophyte en la matière, je cherche des informations sur les baux agricoles, car un agriculteur va me louer un pré dont je suis propriétaire (pour y mettre ses vaches).

- Y a t-il des modèles de contrat ?
- Dois-je passer par un notaire ou un agence obilgatoirement ? (j'aimerait qu'on fasse quand même un écrit)
- Quelles sont les clauses à ne pas oublier (ex : revalorisation du montant du "fermage, entretien des clôtures, droit de passage pour le propriétaire,...) ?
- Le montant du loyer serait de 80 à 100 euros par an et par hectare :
- où trouver le prix moyen dans mon secteur ?
- il m'a parlé qu'il doit payer, en plus du loyer, "1/5 du foncier" : s'agit-il d'1/5 de la taxe foncière que je paye pour ma maison + mon pré ou seulement d'1/5 de la taxe foncière que je paye pour ce pré (sachant que sur mon avis d'imposition , ce n'est pas séparé)

Voilà ... beaucoup de question :blink:

Merci à vous si vous pouvez m'éclairer sur l'un ou l'autre de ces points ! :wink2:

 

[pseudopasencorepris]

Néophyte en la matière, je cherche des informations sur les baux agricoles, car un agriculteur va me louer un pré dont je suis propriétaire (pour y mettre ses vaches).

- Y a t-il des modèles de contrat ?
- Dois-je passer par un notaire ou un agence obilgatoirement ? (j'aimerait qu'on fasse quand même un écrit)
- Quelles sont les clauses à ne pas oublier (ex : revalorisation du montant du "fermage, entretien des clôtures, droit de passage pour le propriétaire,...) ?
- Le montant du loyer serait de 80 à 100 euros par an et par hectare :
       - où trouver le prix moyen dans mon secteur ?
       - il m'a parlé qu'il doit payer, en plus du loyer, "1/5 du foncier" : s'agit-il d'1/5 de la taxe foncière que je paye pour ma maison + mon pré ou seulement d'1/5 de la taxe foncière que je paye pour ce pré (sachant que sur mon avis d'imposition , ce n'est pas séparé)

Voilà ... beaucoup de question  :blink:

Merci à vous si vous pouvez m'éclairer sur l'un ou l'autre de ces points !  :wink2:

wa, c'est pas trop courant les pré, surtout pour nous citadin :laugh: :laugh: :laugh:
pour les modele de contrat oui cela doit exister fait quelques recherche sur le net.
non tu n'est pas obligé de passer chez un notaire, c'est comme pour une location d'appartement, consentement mutuelle ca suffit, par contre un ecrit c'est toujours mieux tu a raison, mais bon le contrat de location peut etre fait chez toi...
pour les condition je ne setrrai te dire, cependant pour le droit de passage ca m'etonnerai que cela soit legal...a partir du moment ou il te paie la location il est chez lui a part entiere. Imagine tu louer une maison et tout les jours le proprio passe a travers le jardin??? :laugh: cela peut etre un cas exceptionnel si sa maison est sur le meme terrain que celui qu'il te loue et qu'il n'a pas d'acces a la route par un autre chemin mais sinon non....
le montant de loyer???je sais pas du tot
pour le foncier non ca sera juste le foncier de ton terrain, et encore je pense que c'est gentil de sa part car un locataire ne paie pas la taxe fonciere..ou alors il te parle d'autres choses
voila j'ai fait de mon mieux mais je connais pas trop ce genre de situation.je pense que tu fait un bail normal avec description cadastrale sur le bail et point barre.

 

[topaziane]

raaaa le bail rural :wacko: :laugh:
il y a effectivement une partie du foncier que tu peux imputer au locataire :happy:
voici quelques liens
questions/réponses
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_rubrique.php?id_rubrique=5

pour ce qui est du montant du loyer, il semblerait que l'information se situe dans l'arrêté préfectoral de ta commune
http://www.jurisvin.fr/contrats.htm

puis un joli lien sur le monde rural et le droit :laugh: :wink2:
http://www.cr-nord-pas-de-calais.notaires.fr/ra32.html

 

[thomas72]

Merci à tous les deux pour ces éléments de réponse et pour ces liens que je vais aller étudier !

Sinon, effectivement, les baux ruraux ne sont pas très fréquents en ville ... : disons que c'est l'occasion d'une petite révision pour les BTS PI ? :angel:

Je vous tiendrai au courant de la suite donnée à tout cela.

 

[pseudopasencorepris]

Merci à tous les deux pour ces éléments de réponse et pour ces liens que je vais aller étudier !

Sinon, effectivement, les baux ruraux ne sont pas très fréquents en ville ... : disons que c'est l'occasion d'une petite révision pour les BTS PI ?  :angel:

Je vous tiendrai au courant de la suite donnée à tout cela.

ca ferai mal si ca tombé au BTS.....merci de nous tenir au courant c'est toujours bon d'apprendre :wink2:

 

[topaziane]

ca ferai mal si ca tombé au BTS.....merci de nous tenir au courant c'est toujours bon d'apprendre :wink2:

bah c'est pas vraiment au programme des BTS non plus :mellow:
c'est surtout niveau ICH ça :wink2:

 

[pseudopasencorepris]

bah c'est pas vraiment au programme des BTS non plus :mellow:
c'est surtout niveau ICH ça :wink2:

ca me rassure :blink: :wink2:

 

[thomas72]

Bon, finalement, pas de bail pour ce pré, car c'est très contraignant !(durée du bail = 9 ans + droit de préemption en cas de revente de la maison ...).

Tous nous ont conseillé (un agent immo, un notaire et un conseiller agricole) de le mettre à disposition gratuitement, en demandant juste de le laisser en bon état. Tant pis pour le menu loyer que cela nous aurait apporté : je préfère être tranquille ! En plus, ça n'empêchera pas l'agriculteur de bénéficier de primes éventuelles.

Merci encore pour votre aide et pour ces liens !

 

[topaziane]

je pense effectivement que le mieux est de le laisser gratuitement, avec tout de même des clauses à respecter :wink2:
pas de quoi :kiss:

 

[pseudopasencorepris]

il peux malgré tout te donner un loyer sans bail....

 

[topaziane]

il peux malgré tout te donner un loyer sans bail....

ça c'est dangereux :knuppel:

 

[pseudopasencorepris]

ça c'est dangereux :knuppel:

en meme temps un bail n'est pas forcement ecrit.
suffit de trouver un accord entre les 2 parties

 

[gastonmontagne]

ca ferai mal si ca tombé au BTS.....merci de nous tenir au courant c'est toujours bon d'apprendre :wink2:

ba nous c'était au programme, on a eu un cours sur le bail rural...