Baux Meublé

[miss34]

Salut

Voila je dois faire un tableau comparatif sur les baux en meublé (champs d'application, durée, préavis bailleur et locataire)

j'ai donc :
:arrow: Loi de cohésion sociale du 18.01.05 (Ex loi du 29.07.98 )
:arrow: Bail meublé de droit commun
:arrow: Loi de modernisation sociale du 20.07.98

En ce qui concerne le dernier point je ne trouve rien à mettre, ni sur mes cours, ni sur internet, et pourtant c'est ma prof qui m'a demandé de définir celui ci "Loi de modernisation sociale du 20.07.98".

Si qq'un sait qqchose la dessus, merci d'avance, je suis complètement pommé :roll:

 

[dobaimmo]

la loi Borloo du 18 Janvier 2005 n'est pas ex loi du 29.07.1998 : elle est tout à fait nouvelle en ce qui concerne la protection de l'habitation principale en meublé.
par contre, la loi que tu cherches est peut être celle, non du 20 Juillet 1998 mais du 29 Juillet 1998 avec un arsenal de mesures préventives en ce qui concerne les expulsions.
tu aurais aussi la loi SRU en ce qui concerne le logement décent puisque l'article 1719 CC a été modifié et concerne les locaux meublés (hors locations saisonnières)

 

[posteusefolle]

hum :roll: la loi de modernisation sociale date du 17 janvier 2002.... elle devrait revoir sa copie ta prof.
lien utile

http://www.assemblee-nat.fr/dossiers/modernisation.asp

tu as le texte de loi, normalement tu as le maximum d'infos.
d'après ce que je sais, les principaux points de la loi de modernisation concernent le locataire, quant à ce que les professionnels ou les propriétaires ne peuvent plus réclamer. en gros votre prof vous demande de lui faire son cours quoi....
n'es tu pas à sup'exup miss 34 ? la prof que l'on a en droit immo nous a submergé de polys concernant cette loi... :|

 

[miss34]

oui topaziane, mme B nous a donné un tas de poly et c'est bien ça le problème, y'en a bcp trop lol. Bref... merci pour le lien ainsi qu'à dobaimmo. Je vais me debrouiller avec tout ça ms je crois que c'est moi qui me suit emmeler les piceaux. :shock:

je vais rebosser tout ça

bizz et merci :wink:

 

[posteusefolle]

pas de quoi va ! aller bon courage ! :mrgreen: