BIC - Redevances des brevets

carooooline

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Toujours les BIC :
Les redevances des licences, brevets bénéficient d'un régime de faveur qui ne les rend pas imposables.
Or, pour les revances sur concessions des brevets, sous conditions, ces redevances nettes sont des PVLT pour le concédant.
Pouvez vous m'expliquer la différence entre ces deux types de redevances? Merci
 

carooooline

New Member
En fait c'est moi qui ai mal compris : c'est la même chose les redevances de brevets ne sont pas imposables au régime de droit commun mais en tant que PVLT
 
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