carooooline
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Toujours les BIC :
Les redevances des licences, brevets bénéficient d'un régime de faveur qui ne les rend pas imposables.
Or, pour les revances sur concessions des brevets, sous conditions, ces redevances nettes sont des PVLT pour le concédant.
Pouvez vous m'expliquer la différence entre ces deux types de redevances? Merci
Les redevances des licences, brevets bénéficient d'un régime de faveur qui ne les rend pas imposables.
Or, pour les revances sur concessions des brevets, sous conditions, ces redevances nettes sont des PVLT pour le concédant.
Pouvez vous m'expliquer la différence entre ces deux types de redevances? Merci