CDD temps partiel, travail à plein temps

#1
Bonjour à tous,

Je vous explique mon cas, jusqu'au 31 octobre, je suis en stage de formation. Mon patron m'a remis mon CDD qui devait au départ être un temps plein, mais il l'a transformé à temps partiel, soit-disant parce que ses supérieurs lui ont conseillé de n'embaucher personne à cause de la récession économique. :zarbi:
Le problème, c'est que même si mon CDD est à temps partiel, je continuerai de travailler à temps plein !!
Est-ce légal ? J'ai pas envie qu'on vienne me dire un jour que je suis dans l'illégalité.... J'essaie de joindre l'inspection du travail, mais c'est toujours occupé... :mad:

Merci pour vos réponses
 
#2
Ayana link=topic=90846.msg1045507#msg1045507 date=1225118121 a dit:
Le problème, c'est que même si mon CDD est à temps partiel, je continuerai de travailler à temps plein !!
Est-ce légal ? J'ai pas envie qu'on vienne me dire un jour que je suis dans l'illégalité.... J'essaie de joindre l'inspection du travail, mais c'est toujours occupé...  :mad:
Tu vas travailler à temps complet alors que tu auras un contrat à temps partiel ! :pascompris;
Biensur que c'est illégal !...et tes heures complémentaires, elles seront payées ???????????
 
#3
angloy link=topic=90846.msg1045536#msg1045536 date=1225121576 a dit:
Tu vas travailler à temps complet alors que tu auras un contrat à temps partiel !  :pascompris;
Biensur que c'est illégal !...et tes heures complémentaires, elles seront payées ???????????
ah oui oui j'aurai le salaire pour un temps plein !! encore heureux sinon j'aurais réagi avant de poster ce topic !! :laugh:
 
#4
Ayana link=topic=90846.msg1045581#msg1045581 date=1225126079 a dit:
ah oui oui j'aurai le salaire pour un temps plein !! encore heureux sinon j'aurais réagi avant de poster ce topic !!  :laugh:
oui, mais voila le probléme : Un salarié à temps partiel ne doit jamais arriver à un temp plein ! !!! Si c'est le cas, le contrat devient un contrat à temps complet !!!

(voir par exemple :
http://www.infotravail.com/new_limitation-des-heures-complementaires_4_190.html )

Pour vous donner un peu plus de renseignements, pouvez-vous me dire le nombre d'heures prévues pour votre contrat à temps partiel (20 heures par semaine ? 25 heures ?....). A partir de là je vous dirai le nombre d'heures complémentaires maximum que vous pourrez faire .....
 
#5
angloy link=topic=90846.msg1045660#msg1045660 date=1225134366 a dit:
oui, mais voila le probléme : Un salarié à temps partiel ne doit jamais arriver à un temp plein ! !!! Si c'est le cas, le contrat devient un contrat à temps complet !!!

(voir par exemple :
http://www.infotravail.com/new_limitation-des-heures-complementaires_4_190.html )

Pour vous donner un peu plus de renseignements, pouvez-vous me dire le nombre d'heures prévues pour votre contrat à temps partiel (20 heures par semaine ? 25 heures ?....). A partir de là je vous dirai le nombre d'heures complémentaires maximum que vous pourrez faire .....
Un minimum de 87 heures par mois. Il y a une phrase dans le contrat qui m'interpelle à propos de ces horaires à effectuer :
"La salariée travaillera suivant un horaire dont la répartition est définie par la direction de la société sur la base actuelle minimum de 87 heures par mois qui peut être portée sur la base de 151,67 heures par mois avec l'accord de la salariée (la différence n'étant pas comptée en heures supplémentaires). "

Si je comprend bien, je ferai donc un temps plein sans compter en heures supplémentaires !!
 
#6
Ayana link=topic=90846.msg1045669#msg1045669 date=1225135861 a dit:
Un minimum de 87 heures par mois.
Les heures supplémentaires ou complémentaires se calculent par "semaine".....
Donc, pour votre cas, si l'on parle de 87 heures "minimum" par mois cela correspond à 20 heures par semaine ( 20 heures x 4.3333 = 86.66 arrondies à 87)....

Pour un contrat à 20 heures par semaine, les 2 premières heures complémentaires ( 20 heures x 10%) seront des heures payées au tarif normal, et les heures complémentaires suivantes ( = à partir de la 23 ème heure) seront (normalement) payées à 25%.....sans arriver à 35 heures par semaine !!!

Pour le reste, la phrase ".....la répartition est définie par la direction de la société sur la base actuelle minimum de 87 heures par mois qui peut être portée sur la base de 151,67 heures par mois avec l'accord de la salariée (la différence n'étant pas comptée en heures supplémentaires)...." n'est pas valable juridiquement parlant ! En effet, même si il y a accord du salarié, un salarié à temps partiel ne doit jamais arriver à 151.67 h à la fin du mois !
 
#8
Velsatis63 link=topic=90846.msg1046128#msg1046128 date=1225215870 a dit:
non c'est illégale, les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser 10% de votre nombre d'heure prévues sans pour autant atteindre le temps de travail légal.

un lien qui vous sera utile :
http://entreprenezenlorraine.ae.ose...de_travail/contrat_de_travail_a_temps_partiel
C'est bien ça le problème, ils ne comptent pas en heures supplémentaires !!
"La salariée travaillera suivant un horaire dont la répartition est définie par la direction de la société sur la base actuelle minimum de 87 heures par mois qui peut être portée sur la base de 151,67 heures par mois avec l'accord de la salariée (la différence n'étant pas comptée en heures supplémentaires). "
Voilà la phrase de mon contrat, comme a dit angloy, cette phrase n'a rien à faire dans un CDD à temps partiel !
Il ne me reste plus qu'à leur dire que c'est illégal, je vois ma responsable vendredi !
 

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