charges d'eau non comprise

[hamstaro]

en terme de location, par agence immobiliere qui aurait la gestion du bien, lorsqu'on annonce que le loyer est de X euros charges comprises ( eau +entretien divers) et qu'au final une fois le locataire entrée dans les lieux on se rends compte que dans les charges l'eau n'es pas comprise ... le locataire peut-il se retourner contre l'agence?
peut-il réclamer au propriétaire ou l'agence lui paye sa consommation d'eau? cela est-il considéré comme un vice caché?

 

[chacha]

hello,

perso je dirai non car dans les charges c'est l'avance de l'eau qu'il paye. La facture de la société des eaux arrive au propriétaire et après il le réajuste à son locataire. Dans ce cas l'eau est bien comprise dans les avances sur charge.

 

[sandra13]

en fait chaque moi le locataire paye une avance sur charges, puis chaque année une régul de charges est faites en fonction de la consommation.

 

[ju-]

A mon avis cela dépend de ce qu'il est stipuler sur le bail,
Il se peut que l'eau soit comprise forfaitairement dans le loyer, dans ce cas il ne provisionne pas, donc pas de régularisation de charges.
Si le locataire paie une provision sur charge, il s'agit d'une somme qu'il paie annuellement au propriétaire au même titre que la provision sur charge, qui en fin d'année débouche sur une régularisation de la consommation d'eau. Le propriétaire évalueras la dépense effective du locataire en fonction de sa consommation d'eau et procédera le cas échéant à une régularisation de charges.
Le locataire ne poura selon moi pas se retourner contre l'agence afin que celle-ci paie la consommation d'eau.

 

[hamstaro]

nous nous sommes rendus comptes apres avoir mi le locataire dans les lieux que les charges d'eau n'étaient pas compris dans le loyer ... aujourd'hui il menace de ne plus payer son loyer car il a recu sa facture d'eau et se rend compte qu'il a une facture d'eau importante,
sur le bail rien n'est stipuler au niveau des charges du moins le détail des charges à savoir ce qu'il ya dans les charges

 

[ju-]

C'est délicat comme situation.
Au pire s'il ne paie plus son loyer, il à la relance et toute la suite :unsure:

 

[sandra13]

pfffff ouais effectivement, c'est pas évident comme situation. Le mieux c'est que tu demandes conseils à des pros comme Topazianne, Dobaimmo ou MG Feron :wink2:

 

[topaziane]

nous nous sommes rendus comptes apres avoir mi le locataire dans les lieux que les charges d'eau n'étaient pas compris dans le loyer ... aujourd'hui il menace de ne plus payer son loyer car il a recu sa facture d'eau et se rend compte qu'il a une facture d'eau importante,
sur le bail rien n'est stipuler au niveau des charges du moins le détail des charges à savoir ce qu'il ya dans les charges

selon moi si rien n'est spécifié dans le bail concernant le détail des charges, le locataire a implicitement accepté le paiement à part de tous frais supplémentaires.
c'était à lui de s'inquiéter du détail des charges, il peut en faire la demande même si légalement cela devrait apparaître en annexe dès son entrée dans les lieux.
c'est à lui de payer, j'imagine qu'il a reçu sa facture d'eau par la générale des eaux ou est ce par vous ?

 

[mg feron]

Bonsoir

Quel est le détail de la provision pour charges?
Est ce qu'il y a un écrit sur le fait que l'eau était comprise?

A+

 

[hamstaro]

non pas de détails pour les provisons tous c'est fait par voix orale lors de la visite du bien on le lui a juste dit que l'eau était comprise dans le loyer mais rien d'autre!
d'autre part oui il a recu lui meme sa propre facture d'eau ... cela prouve bien que l'eau n'était pas dans les charges.