PCG 321-5
Les coûts d'emprunt pour financer l'acquisition ou la production d'un actif éligible, immobilisation incorporelle, corporelle ou stock, peuvent être inclus dans le coût d'actif lorsqu'ils concernent la période de production de cet actif jusqu'à la date d'acquisition ou de réception définitive. (longues période de préparation)
Deux traitements :
- Comptabilisation des coûts d'emprunt en charges.
- Incorporation au coût de l'actif.
Donc:
Si tu l'incorpore à l'actif, tu rajoute le montant des charges financières et si l'actif est soumis à tva, alors il y aura tva aussi sur ces charges. Et au crédit tu aura ton compte de transfert de charges.
cedfr link=topic=88871.msg1020755#msg1020755 date=1221673717 a dit:
Le CNC précise que le transfert de charge doit être soumis à TVA concernant l'incorporation des coûts d'emprunts :smile:
CRC :wink2: