Code APE (NAF)
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou le code APE
(Activité principale exercée) sont mentionnés sur chaque bulletin de salaire.
Ces codes déterminent le secteur d'activité, ou l'activité d'une
entreprise et vous propose la ou les conventions concernées.
La concordance officielle entre un code NAF (APE) et une convention
collective a été établie par l'INSEE et validée par le Ministère de l'Emploi
et de la Solidarité.
ou
QUESTIONS REPONSES : LES NOMENCLATURES D’ACTIVITE
Qu'est ce que le code NAF ?
La NAF est la Nomenclature d'Activité Française. Elle permet la codification de l'Activité Principale Exercée (APE) pour les entreprises et les établissements.
La nomenclature d'activités française (NAF) est la nouvelle nomenclature nationale statistique d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 1993 à la NAP de 1973 (nomenclature d’activités et de produits) pour sa partie "activités".
Elle s'articule en 700 classes nationales (trois chiffres plus une lettre). (Source : Site de l'INSEE)
Comment le trouver ?
En ligne : Consulter la Nomenclature des Activités Françaises - NAF
www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/nomenclatures.htm
Sur papier : Consulter la "Nomenclatures d'activités (NAF) et produits (CPF). Volume 1 /
Institut national de la statistique et des études économiques. - Paris : Journal officiel, 2001. - 415 p
Qu'est ce que la NACE ?
NACE (nomenclature d’activités de la communauté européenne) source de la NAF.
Qu'est ce que le code SIC ou NAICS ?
Aux USA la classification SIC (Standard Industrial Classification) de 1993 a été remplacée en 1997 par la NAICS (North American Industrial Classification System). Cette classification tient compte de l'évolution industrielle et en particulier des développements "High tech" (
http://www.naics-codes-to-sic-codes.com/downloads/).
Voir sites ci-après
http://www.greffe-tc-paris.fr/code_NAF.htm