Commentaire de l'Article 1134 du Code Civil

#1
Bonjour à tous, je suis en 2e année BTS AG et pour lundi je dois commenter l'article 1134 du code civil. Bien sûr je ne sais pas du tout comment m'y prendre. :embarassed:

Le voici :
Article 1134 : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi."


J'ai regardé mes cours et j'ai rien trouvé qui pourrait m'aider. Je dois faire un commentaire et en plus c'est noté. Je sens que je vais passer un bon week end ! :pascompris; Quelqu'un pourrait il m'aider? :cry:
 
#2
joulesky link=topic=3350.msg32617#msg32617 date=1127915657 a dit:
Bonjour à tous, je suis en 2e année BTS AG et pour lundi je dois commenter l'article 1134 du code civil. Bien sûr je ne sais pas du tout comment m'y prendre. :embarassed:

Le voici :
Article 1134 : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi."


J'ai regardé mes cours et j'ai rien trouvé qui pourrait m'aider. Je dois faire un commentaire et en plus c'est noté. Je sens que je vais passer un bon week end ! :pascompris; Quelqu'un pourrait il m'aider? :cry:
pour te rassurer ..on ne te demandera jamais ça au bts!
sinon que dit cet article: que lorsque tu t'engages dans un cadre que la loi n'interdit pas (pas de contrat de mère porteuse ou de vente d'organe humain...) ton engagement te lie et le juge ne peut rien pour toi...
 
#3
je complete et je n'espere pas me tromper :

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.

euh c'est pas de moi c'est de google :laugh: :laugh: :laugh:
 
N

Nessscafe

Guest
#4
joulesky link=topic=3350.msg32617#msg32617 date=1127915657 a dit:
Le voici :
Article 1134 : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi."
cela veut tout simplement dire que le contrat a la valeur d'une loi et que s'il a été signé un contrat synallagmatique (à deux) il ne peut être annulé, cassé ou modifié unilatéralement (par une des deux personnes).
c'est à dire qu'il faut que chaque partie respecte ses obligations et ses devoirs, inscrit dans le contrat et que si une des parties ne le fait pas, elle peut etre assignée en justice.

pour ton devoir, tu peux
:fleche: rappeler les conditions essentielles pour signer un contrat :
- le consentement : tout contrat nécessite une offre et une acceptation, donc ni erreur, ni dol, ni violence physique !
- la capacité : l'obligation d'être majeur ou mineur émancipé et de ne pas être déclarer incapable,
- l'objet : le but du contrat doit exister, être déterminé ou déterminable. rappeler ici les articles : 1126, 1128, 1129, 1130, 1131 et 1133 du code civil pour étoffer,
- la cause : la raison pour laquelle se sont engagés les parties doit exister et être licite (légale)

:fleche: rappeler la liberté contractuelle et ses limites,

:fleche: rappeler les obligations du contrat par
- la classification (le synallagmatique, l'unilatérale, à titre onéreux, aléatoire, de gré à gré, etc...)
- la durée du contrat
- le mode de formation

:fleche: illustrer par un exemple du genre
Mr X vend sa voiture via un dépot vente. la voiture est acheté par Mme Y, mais Mme Y refuse de payer alors qu'elle a signé un contrat.
et explique le cas-exemple en te servant de ce que tu as détaillé ci-dessus.

voila, si cela peut t'aider... c'est mon avis, mais je ne suis pas une bete en droit, donc... sous réserve.

bon courage.
 

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