Conséquences des retards du personnel en entreprise du point de vue des assurances

Salut à tous !

Je souhaiterais obtenir des précisions sur un point de droit des assurances : est-il vrai que si un employé est victime d'un accident de la route par exemple pendant ses heures de travail (puisqu'il était en retard à son boulot), c'est à l'employeur ou du moins à son assurance de payer ce qu'il se doit ?

Merci de vos réponses.
 

KG

New Member
On ne se pose même pas la question si l'employé etait en retard ou non.

Tout accident de la route survenu lors du trajet du salarié pour se rendre à son entreprise ou pour rentrer chez lui apres sa journée est à la charge de l'employeur.

Il est bien-entendu que si le salarié apres sa journée de boulot s'arrete faire des courses par exemple ou pour recuperer ses momes à l'ecole, l'employeur est degagé de sa responsabilité. Seul les trajets entreprise/domicile et domicile/entreprise directs sont pris en compte

Dans ce cas, l'employeur prendra à sa charge la totalité des frais medicaux ainsi que le salaire si arret de travail.

Attention, en cas d'arret de travail, bien faire preciser au medecin qu'il s'agit d'un accident de trajet (donc de travail) car il ne s'agit pas du même imprimé. L'employeur doit faire une declaration à la securité sociale à l'aide d'un imprimé specifique qu'il trouve à la secu dans les 48 h et remet un formulaire (mauve) à l'employé. Ce formulaire va servir au salarié pour les frais de pharmacie ( celle-ci colle les etiquettes des medicaments) et de medecin qui va noter ses honoraires.

Le salarié ne paye rien, ne donne pas sa carte vitale, ne fait pas marcher sa mutuelle.

Quand les soins sont terminés, c'est au salarié de remettre ce formulaire à la secu qui va alors payer la pharmacie et le medecin.

Autre precision, l'employeur verse le salaire que si l'employé accidenté a déjà percu un salaire ou des assedics.

:arrow: par contre, dans le cas d'un employé en retard. L'entreprise peut le lui reprocher et s'en servir pour ne pas declarer l'accident en accident de travail et se degager de ses responsabilités. Car à l'heure dite de l'accident la salarié etait censé occuper son poste et non pas "vagabonder" sur les routes. Idem si le salarié quitte plus tot son poste. L'employeur peut pretendre qu'il n'etait pas au courant. Aussi est il tres important de prevenir de facon officielle le service du personnel de son retard ou de son absence afin d'eviter tout conflit.