contrat de mariage

[francky1965]

Bonjour à tous
Je voudrait savoir si quelqu'un sait si il est possible de d'établir un contrat de mariage sous le régime de la séparation de bien, après s'être marié sous le régime de la communauté.
Merci de vos réponses

 

[LIORS]

Tu peux toujours modifier un contrat, même de mariage. Pour cela il faut (bien evidemment) que les deux parties soient d'accord et se rendent chez un notaire qui redigera l'avenant. Cette operation est relativement couteuse, aussi certaines personnes hesitent à le faire, mais c'est possible.

 

[sandra13]

Exact Liors a raison.

 

[francky1965]

Tu peux toujours modifier un contrat, même de mariage. Pour cela il faut (bien evidemment) que les deux parties soient d'accord et se rendent chez un notaire qui redigera l'avenant. Cette operation est relativement couteuse, aussi certaines personnes hesitent à le faire, mais c'est possible.

Là ,il n'est pas question de modifier quoi que ce soit , mais de faire un contrat de mariage après s'être marié sans contrat
Merci de me dire si c'est possible et éventuellement de me donner des pistes qui pourrais m'aider à trouver des réponses constructives. :notstupide:

 

[sandra13]

Il faudrait que tu demande à Dobaimmo en MP. Je suis certaine qu'elle t'apportera une réponse plus constructive :wink2:

 

[corinne]

uniquement deux ans après le mariage :

http://sos-net.eu.org/famille/mariage.htm

 

[francky1965]

en tous cas merci d'avoir essayé de me donner des reponses
:biggrin:

 

[roscof]

"après s'être marié sous le régime de la communauté"

comme tu le dis si bien etre marie sous le regime de la communaute est deja un contrat par consequent il n'existe pas de mariage sans contrat. autrement dit tu peux changer le contrat apres mariage!!!

 

[jassure]

en tous cas merci d'avoir essayé de me donner des reponses
:biggrin:

Comment ça "essayé"  :knuppel:

Utilises le lien donné par Corinne et il faut tout lire  ascompris; tu y aurais trouvé:dans le chapitre  :fleche: Le choix du régime matrimonial

Le changement du régime matrimonial ne peut être demandé qu’après deux ans, et doit intervenir d’un commun accord. Il aura rédaction d’un acte notarié qui sera homologué par le juge.

Complément d'info: cela se passe au tribunal de grande instance et le ministère d'un avocat est donc obligatoire...

 

[francky1965]

Comment ça "essayé"  :knuppel:

Utilises le lien donné par Corinne et il faut tout lire  ascompris; tu y aurais trouvé:dans le chapitre  :fleche: Le choix du régime matrimonial

Le changement du régime matrimonial ne peut être demandé qu’après deux ans, et doit intervenir d’un commun accord. Il aura rédaction d’un acte notarié qui sera homologué par le juge.

Complément d'info: cela se passe au tribunal de grande instance et le ministère d'un avocat est donc obligatoire...

Oh milles excuses j'ai mal choisis mes mots en tout cas merci à tous :biggrin: