Contrat pro : gros problèmes avec mon employeur

#1
Bonjour,

Besoin de conseil sur ce coup-là, surtout au niveau de la conduite à suivre dans les prochains jours, étant donné que je marche sur des oeufs...
J'avais déjà parlé de ma situation sur un précédent sujet :
http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php/topic,86515.msg979216.html#msg979216

En gros, je suis employé de la société A, qui me missionne auprès de la société B deux jours par semaine.
J'avais quelques soucis de salaire auprès de la société A. Déjà ça venait d'une mauvaise connaissance du sujet au départ et j'étais un peu fautif. Je m'attendais à toucher 100% du SMIC le mois suivant mes 26 ans (obtenus au 14 septembre), sauf que je suis resté en octobre à 80% du SMIC.
La DDTE avait envoyé un 1er courrier début octobre à la société A, pour me dire que dès le mois de septembre je devais avoir une rémunération à hauteur de 85% du SMIC, et que ce montant n'allait pas évoluer au passage de ma 26e année. Là j'ai déjà un peu déchanté.
A la paye du mois d'octobre, j'ai encore plus déchanté de voir que j'étais tjours à 80%, et que 31h supplémentaires effectuées auprès de la société A, et sur lesquelles j'avais leur accord oral pour leur paiement en intégralité n'avaient pas été pris en compte. J'avais fait un courrier pour leur informer du décompte de ces heures sup, mais depuis ça se renvoit la balle entre le directeur et ma responsable pour le signer.

Concernant la société B... J'y effectue 2 jours de travail par semaine, ainsi que les samedis inclus dans des heures sup' à hauteur de 15/20 heures supplémentaires par semaine. J'ai jamais rien réclamé jusque là, mais voyant ma paye qui ne décollait pas, et les autres salariés de cette société B obtenir pas mal de récup pour leur travail du samedi, ça m'a pas mal démotivé... Je précise que je ne touche rien de la part de la société B, ils ne me versent ni une partie de mon salaire, ni de complément pour le travail effectué.

Bref, alors que les 2 entreprises (et l'école) m'avaient laissé entendre que tout était fait dans les règles, je viens d'apprendre (en appelant la DDTE pour mes problèmes de paye!!! la boulette!) que le fait de travailler pour la société B est illégal, c'est du prêt illicite de main d'œuvre. J'ai sans doute été un peu naïf sur le coup, mais je ne m'attendais pas à ça. En gros, ce que je fais dans la société B est illégal, et en cas d'accident chez eux, je ne suis même pas couvert.

J'hésite à demander la rupture de mon contrat. En leur expliquant que je ne veux pas faire de vagues, que je souhaite juste obtenir le versement des 5% oubliés, de mes 31 heures sup' chez la société A, et si possible, le paiement de ma formation jusqu'à la fin de l'année.
Mon école m'a aussi soumis l'idée de demander à la société A la mise en place d'un avenant au contrat, spécifiant que je bosse aussi chez B. Sauf que la DDTE stipule que c'est impossible, et qu'ils risquent de tiquer et regarder de + près à ma situation.

Je précise que j'étais vraiment loin de me douter que je travaillais dans l'illégalité. J'ai appelé la DDTE parce que pas de réponse claire de la société A au sujet de mes problèmes de salaire, et je ne veux pas que la situation dégénère, et exposer les deux entreprises à des contrôles de l'inspection du travail.

Que me conseillez vous? Est ce que je peux rester maintenant que je suis au courant de la situation? Quelle serait la conduite à suivre auprès des deux boîtes, de la DDTE et de mon école?

Merci d'avance!
Buck
 
#2
buck65 link=topic=91430.msg1050321#msg1050321 date=1226166092 a dit:
Besoin de conseil sur ce coup-là, surtout au niveau de la conduite à suivre dans les prochains jours, étant donné que je marche sur des oeufs...
Comme souvent, les administrations territoriales ne sont pas forcément au courant des textes. Il me semble que la DDTE vous a mal renseigné. Lorsque l'on atteint les 26 ans, le salaire ne bouge pas (sauf convention collective) et les 85% annoncés ne sont pas sur le SMIC mais sur le minimum conventionnel mais uniquement pour les contrats signés aprés ses 26 ans.

Quant au travail dans la seconde entreprise, si l'entreprise A facture l'entreprise B alors je ne vois pas où est le mal. C'est vrai qu'il aurait été préférable de faire un regroupement d'employeur pour légaliser la chose.

Pour résumé, je dirai que vous n'avez droit qu'à 80% du smic et à vos heures supplémentaires majorées.
 
#3
Merci Patrice pour votre réponse.
Pour résumer, j'ai signé mon contrat au 2 septembre, et eu mes 26 ans au 14 septembre.
Mon salaire à 80% du SMIC est normal, donc? Si j'avais signé au 15 septembre, j'aurai touché 100%?
Sinon pour le travail chez B, A ne facture pas à B, mais un contrat de partenariat a été conclu. B met à disposition de A des espaces publicitaires chez B, en échange de mon temps de travail.
A plus, Buck
 
#4
buck65 link=topic=91430.msg1050346#msg1050346 date=1226168275 a dit:
Pour résumer, j'ai signé mon contrat au 2 septembre, et eu mes 26 ans au 14 septembre.
Mon salaire à 80% du SMIC est normal, donc? Si j'avais signé au 15 septembre, j'aurai touché 100%?
Sinon pour le travail chez B, A ne facture pas à B, mais un contrat de partenariat a été conclu. B met à disposition de A des espaces publicitaires chez B, en échange de mon temps de travail.
Oui, pour le salaire, il aurait fallu attendre le 14 mais l'employeur peut vous donner plus aussi. 80% c'est un salaire minimum pas maximum.

Par contre, c'est vrai que le pseudo partenariat n'est pas légal.
 

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