contribution exceptionnelle

[virgco]

salut

la contribution exceptionnelle (ou additionnelle) pour calculer l'IS est-elle de 6% ou de 10%?

 

[sandrine06]

salut

la contribution exceptionnelle (ou additionnelle) pour calculer l'IS est-elle de 6% ou de 10%?

6 pr 2001
3 pr ex clos en 2002

c sur mon livre mé g jms fé

 

[corinne]

10% c'était pour avant 2001

 

[sandrine06]

bé c mon livre de cours lol
je v me plaindre
dabor jai jms vu ce que ct sa, on a fé l'is meme survolé mé pas sa

 

[corinne]

6 pr 2001
3 pr ex clos en 2002

ben c'est bon ça je précisais juste pour les 10%...lol

 

[STEPHANIE31]

Nous nous l'avons pas vu l'IS c'est cool

 

[sandrine06]

ah lol
tte maniere sa me servira pas sa
vu ke je c pas a koi sa ser

 

[maeve]

contribution additionnelle

la contribution additionnelle (ou exceptionnelle) représente 3% de l'IS brut (et on obtient l'IS brut en divisant par 1/3 le bénéfice de la société, en mettant à part les plus-values qui sont imposée à 19%, et en les réintégrant après calcul de l'impôt, tu me suis ?). Un exemple :

Une SA constate au 31 mars 2004 un bénéfice de 400.000€ pour 2003 dont 100.000€ de PV à taux réduit. Calcul de l'IS brut :
400.000-100.000=300.000
300.000/3=100.000
100.000 de PV imposée à 19% =19.000€

IS brut = 119.000€
contribution additionnelle de 3% de l'IS brut : 3570€

Attention la contribution se calcule toujours avant imputation des avoirs fiscaux.

J'espère que ça va t'aider

Maeve