convention d'occupation précaire

[amourdechats]

Bonjour
Est il possible pour une personne allant être a la retraire d'ici quelques années, de passer par une convention d'occupation précaire lorsqu'elle louera son local (pour usage commercial)? Ou est ce que partir a la retraite (et donc reprendre le local) ne fait pas parti d'un motif valable?

 

[Robbson]

Re : convention d'occupation précaire

En gros ta question est :est ce que le depart à la retraite peut etre considérer comme un motif de précarité?

 

[amourdechats]

Re : convention d'occupation précaire

Oui voilà , en fait dans cours il parle de convention d'occupation précaire, en disant que pour faire ce contrat il faut un motif valable, mais je ne sais pas si un départ à la retraire qui arrivera quelques années après est un motif valable ou non

 

[Robbson]

Re : convention d'occupation précaire

il faut que le motif soit exterieur a la volonté de chaque partir et connu anterieurement à la conclusio de la convention,la reponse à ta question reside dans le fait de savoir si le depart à la retraite est obligatoire ou la manifestation de la volonté d'une des parties.
Si le depart à la retraite est un choix,mon interpretation est que ce n'est pas un motif valable.

 

[amourdechats]

Re : convention d'occupation précaire

Merci pour ta réponse,
Il est juste dit que dans les prochaines années elle va partir en retraite et souhaite pouvoir reprendre facilement le local pour pouvoir y habiter. Donc ca n'est pas un motif vallable la?

 

[Robbson]

Re : convention d'occupation précaire

Ca,c'est à toi de le deduire avec les infos que tu as,est ce que le depart à la retraite du concédant est exterieur à la volonté des deux parties?

 

[auvalou]

Re : convention d'occupation précaire

il faut que le motif soit exterieur a la volonté de chaque partir et connu anterieurement à la conclusio de la convention,la reponse à ta question reside dans le fait de savoir si le depart à la retraite est obligatoire ou la manifestation de la volonté d'une des parties.
Si le depart à la retraite est un choix,mon interpretation est que ce n'est pas un motif valable.

Je me pose aussi la question pour un devoir ENACO, alors finalement qu'est ce que ça a donné pour toi?