Déclaration de TVA

#1
Quelqu'un aurait-il un lien où il y a d'inscrit les différentes périodicités en fonction du régime pour régler la TVA ??

Et aussi j'aimerai savoir ce que l'entreprise encourt en cas de non régularisation de la TVA ? (un lien aussi svp).

Merci d'avance !

Opsilonette
 
#2
opsilonette link=topic=2650.msg26809#msg26809 date=1127144074 a dit:
Quelqu'un aurait-il un lien où il y a d'inscrit les différentes périodicités en fonction du régime pour régler la TVA ??
Et aussi j'aimerai savoir ce que l'entreprise encourt en cas de non régularisation de la TVA ? (un lien aussi svp).
Merci d'avance !
Opsilonette
Salut,
http://www.webservices.minefi.gouv.fr/offre2.htm
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...rof_tva&espId=2&impot=TVA&sfid=50
Si la TVA exigible n'est pas payée aux impôts, forcément on paie un bonus  :knuppel:
@+
 

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