Déclaration de TVA

[opsilonette]

Quelqu'un aurait-il un lien où il y a d'inscrit les différentes périodicités en fonction du régime pour régler la TVA ??

Et aussi j'aimerai savoir ce que l'entreprise encourt en cas de non régularisation de la TVA ? (un lien aussi svp).

Merci d'avance !

Opsilonette

 

[vestale974]

Quelqu'un aurait-il un lien où il y a d'inscrit les différentes périodicités en fonction du régime pour régler la TVA ??
Et aussi j'aimerai savoir ce que l'entreprise encourt en cas de non régularisation de la TVA ? (un lien aussi svp).
Merci d'avance !
Opsilonette

Salut,
http://www.webservices.minefi.gouv.fr/offre2.htm
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...rof_tva&espId=2&impot=TVA&sfid=50
Si la TVA exigible n'est pas payée aux impôts, forcément on paie un bonus  :knuppel:
@+

 

[opsilonette]

Merci beaucoup pour ces liens, ça m'a bien aidé !!!!