Définition de l'indivision contractuelle

[sofina92]

bonjour à tous :laugh:
petite question du jour je n'arrive pas à trouver la définition de l'indivision contractuelle
je n'arrive pas a comprendre ce qu'est la différence entre l'indivision légale et contractuelle
je suis un peu perdue  :blink:

merci par avance  :embarassed:

 

[Zouillette]

alors, je pense que l'indivision légale fait suite à héritage. Pour une indivision contractuelle, c'est 2 ou plusieurs personnes qui veulent être en indivision.
Certaine à 95 % , qui dit mieux ?

 

[quicherche1]

Moi je dirais que:

- La légale: c'est suite à un héritage ou a des personnes qui divorcent suite à un mariage ou encore à un jugement (bien que cela ne doit pas dépasser 5 ans).

- La conventionnelle: Ce sont des personnes qui achètent le bien en indivision comme un nu-propriétaire et un usufruitier par exemple.

D'autres avis?

 

[tiger]

Moi je dirais que:

- La légale: c'est suite à un héritage ou a des personnes qui divorcent suite à un mariage ou encore à un jugement (bien que cela ne doit pas dépasser 5 ans).

- La conventionnelle: Ce sont des personnes qui achètent le bien en indivision comme un nu-propriétaire et un usufruitier par exemple.

D'autres avis?

même avis, je ne suis pas sur à 100%

 

[Jere3010]

J'ai trouvé ça qui peut peut-être vous aider :
http://www.bnpparibas.net/banque/po...nt=Lexique_Immobilier_Lettre_I_20070829121906
http://www.credit-agricole.fr/particuliers/magazine/logement/gerer-des-biens-en-indivision.html

 

[Zouillette]

ben voilà maintenant on est fixé ! merci Jere3010 !

 

[sofina92]

merci docteur house hihihi :box:
et a tous :dacc: