Dérogation bts

Leni

New Member
#1
Bonjour, N'ayant pas pu passer 2 années entières de BTS pour des cause (de cas de force majeure) maladie causant un manque de financement empêchant de terminer le paiement de l'établissement scolaire, j'ai saisie le tribunal administratif suite au refus du rectorat d'analyser mon dossier et de m'accorder une dérogation ( d'après ce que j'ai compris la dérogation se fait au moment des inscriptions à l'examen).
Les réponses du rectorat sont:
•notification envoyé en recommandé non receptionnée,
•demande de dérogation trop tardive ( des dérogation tardives sont données à des étudiants qui n'effectue pas leur stage de 12 semaines pourtant obligatoires dans les temps impartis)
•derogation acceptée seulement si elle est faite au moment des inscriptions ( ce que je trouve illogique car à ce rythme là tous les étudiants devraient demander une dérogation en prévention d'une situation future...ce qui est demandé à l'inscription c'est un aménagement)
•Aucun caractère d'urgence dans la demande •Aucun documents fournis pour prouver la maladie (hors les demandes de dérogation ont été rejetées directement sans demandé de justificatif)

Suite au conseil de la greffière du tribunal administratif, j'ai saisie le conseil d'État...qu'en pensez vous? Pouvez vous me conseiller ?
 
Auteur Ca peut vous intéresser Forum Réponses Date
B
La Tribune 10
O
La Tribune 4
O
La Tribune 8
C
La Tribune 3
B
La Tribune 1

Ca peut vous intéresser