deductibilite des dons aux organismes d'interets general

[imported_jallal]

bonjour tout le monde, voila j'ai un exercice de fiscalité a rendre demain
c'est une Brasserie dont le chiffre d'affaire est de 200000e ht et le benefice comptable s'eleve a 23630e. l'examen des charges exeptionnelles a soulevé un certain nombre de prolemes concernant les dons effectués par l'entreprise. Les données sont les suivantes:

-don au personnel: 3500e
-dons à un ami qui se presente aux elections législatives: 1000e
-dons a divers organismes d'interets generale:
-don au club de football du quartier: 500e
-don à la fondation de France (reconnue d'utilité publique) : 250e

mon travail va consister a faire une recherche au sujet de la deductibilite des dons, ensuite il faut que je determine le montant des reintegration a effectuer

si quelqu'un est fort en fisca , merci de m'aider

 

[corinne]

personnel : déductible

candidat aux élections : non déductible

club de foot : déductible dans la limite de 2.25 0/00 du CA soit 450 €

fondation de France : le seuil passe à 3.25 0/00 du CA donc déductible pour 200 € (les 2 seuils ne se cumulent pas)

montant des réintégrations : 1 000 + 50 + 50 = 1 100 €

c'est ok comme ça ?

 

[imported_jallal]

ok merci bcp

 

[Shinny]

J'éspère que ce lien pourra t'aider, ce sont les textes officiels :wink:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CGIMPO&art=238/bis

 

[mariemittou]

Depuis la loi du 1er aout 2003, les dons ne sont pris en compte que dans la limite de 5°/oo du CA. Ils donnent droit à un abattement d'impôt egal à 60% des dons, retenus apres prise en compte du seuil de 5°/oo

Conclusion : l'ensemble des dons n'est plus déductible. La déduction est remplacée par la réduction d'impôt dans le cadre de l'IRPP. Il faut donc les réintégrer pour déterminer le bénéfice fiscal soumis à L'IS( idem pour les BIC).

 

[corinne]

oups, c'est vrai, honte à moi.... désolée jallal et merci marie...

Donc réintégration de 1 750 €...

 

[mariemittou]

de rien !! :lol: :wink: