hello,
ça me rapelle un petit dpecf blanc :laugh: J'ai retrouvé mon livre
La franchise :
Définition : Un franchiseur accorde le droit d'exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et/ou des services déterminés, en échange d'un compensation financière directe ou indirecte.
Conditions : Contenu du contrat
-utilisation d'un nom ou d'une enseigne commune, d'une présentation uniforme
- communication d'un savoir faire
- assistance commerciale ou technique continue pendant l'accord
- prix : droit d'entrée + redevance
Effet du contrat : La transmission d'un savoir faire au franchisé est reconnue comme l'élément central du contrat. Exclusivité territoriale non obligatoire.
Obligations des parties :
*le franchiseur : communique le savoir faire , fournit une assistance commerciale ou technique, respecte la clause d'exclusivité
*le franchisé : applique les méthodes commerciales du franchiseurs, obligation de non concurrence, non divulgation du savoir faire, reversements
La concession :
Definition : un commerçant met son entreprise de distribution de service d'un concédant pour assurer exclusivement sur un territoire déterminé, pendant une période limitée, la distribution de produits dont le monopole de revente lui est concédé
Conditions:
- Respect des conditions générales de formations des contrats
- le contrat comporte : étendue exclusivité, obligations précises des parties.
- Information préalable du concessionnaire par la remise d'un document par le concessionnaire par la remise d'un document par le concédant dont le contenu est fixé par décret
- durée du contrat variable.
Effets:monopole de la revente sur un territoire, exclusivité non nécessairement réciproque, le concédant peut imposer au concessionnaire certaines contraintes.
Obligations des parties :
* le concédant : remise au concessionnaired'un document d'information préalable, respect de l'exclusivité, fournitures des produits, garantit les produits aux clients, concede le droit d'utiliser la marque et l'enseigne, fornit l'assistance tchnique financière et de gestion ...
* Le concessionaire : achat des marchandises au concédant, respect des règles du contrat (gestion commerciales........), information du concédant.
Voilà j'espère que ça t'aidera .
