dissertation en droit:Vous vous interrogerez sur la qualification du contrat de

#1
bonjour à tous j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner sur un sujet de dissertation en droit?

de nombreux employeurs affirment aujourd'hui que la règlementation du contrat de travail est trop rigide et hésitent à embaucher.Vous vous interrogerez sur la qualification du contrat de travail et ses enjeux.

Merci  d'avance

kiki
 
#2
salut, moi aussi j'aimerais bien avoir dezs solutions svp, car j'ai trop de mal a faire ce devoir, notamment sur les enjeux  :cry:, s'il vous plait aidez-nous  :arrow2:

merci ebaucoup !
 
#3
kiki link=topic=2300.msg23223#msg23223 date=1126723219 a dit:
de nombreux employeurs affirment aujourd'hui que la règlementation du contrat de travail est trop rigide et hésitent à embaucher.Vous vous interrogerez sur la qualification du contrat de travail et ses enjeux.
Voici un plan, bateau c'est vrai, mais qui vous donnera peut-être des idées !

I) la qualification du contrat de travail
a) caracteristiques, conditions de validité et clauses obligatoires
b) differentes formes de contrat de travail

II) les enjeux du contrat de travail pour les employeurs
a) respect des clauses du contrat (poste adapté, horaires légaux, sous menace d'une action salariale devant les prud'hommes)
b) difficulté de rompre le contrat (procédure de licenciement lourde et à justifier, problèmes financiers...)

Pour tout ça expliquer en détail avec des termes juridiques de préférence. Meme si la dissertation en soi n'est pas terible, le fait d'employer le bon vocabulaire et d'être strucuré vou vaudra une note potable normalement.

Bon courage.

Bye
 
#4
le contrat de travail

1- formation du contrat de travail

a- définition:
le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'une autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire.

b- conditions de validité:

- les conditions de fond. les conditions générales de validité des contrats s'appliquent au contrat de travail
* le consentement ne doit pas être vicié (erreur, dol, violence)
* la capacité: en principe le salarié doit être majeur, pour les mineurs à partir de 16 ans l'accord tacite des parents suffit.
* l'objet et la cause doivent être licites.

- les conditions de forme. depuis 1993 le contrat de travail doit être écrit.

2- les caractéristiques du contrat de travail
- c'est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, conclu intuitu personae, à exécution successive, de gré à gré et formal.
- il se distingue des autres contrats car il intègre un lien de subordination du salarié vis à vis de l'employeur. le salarié est soumis à la direction et au controle de l'employeur.

3- les clauses particulières
- la période d'essai est une période pendant laquelle les 2 parties sont libres de rompre sans préavis et sans indemnité. sa durée dépend des usages, des conventions et accords collectifs.
- la clause de non-concurrence interdit au salarié de travailler dans une entreprise concurrente en cas de rupture du contrat de travail.
- la clause de mobilité permet à l'employeur de modifier librement le lieu de travail du salarié.

4- classification des contrats de travail.

a- le CDI
- conclut pour un temps non déterminé, la fin n'est pas prévu.
- la durée de travail est de 35 heures (loi aubry). il est possible de conclure des CDI à temps partiel (durée inférieure à 20% de la durée légale ou conventionnelle).

b- le CDD
- échéance fixée à l'avance. il peut être conclut pour un travail à temps complet ou partiel.
- le CDD doit être écrit et compoter des mentions obligatoires (termes précis du contrat, la désignation du travail à accomplir)
- la durée maximale est de 18 mois mais peut être prolongée jusqu'à 24 mois.
- le recours au CDD est limité. il est autorisé dans les cas suivants: remplacement d'un salarié au cours de son absences ou de la suspension de son contrat de travail, accroissement temporaire d'activité, tâche occasionnelle, emplois saisonniers...
- le recours au CDD est interdit dans les cas suivants: remplacement de salariés grévistes, emploi durable dans le cadre de l'activité normale de l'entreprise.

c- le CTT
- le contrat de travail temporaire se caractérise par l'existence de 2 contrats, un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice de l'intérimaire, il s'agit d'un contrat commercial et d'un contrat de mission, véritable contrat de travail entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire.
- le recours au CTT est limité dans les mêmes conditions que le CDD. la seule différence s'observe dans la définition du terme de la mission qui est moins rigide que celle des CDD.

d- autres contrats
- les contrats qui favorisent l'embauche des personnes les plus exposées au chômage: contrat emploi solidarité (CES), emploi jeune, contrat initiative emploi (CIE)...
- les contrats qui ont pour objectif de favoriser l'emploi des jeunes: contrat d'apprentissage, de professionnalisation...

5- le conseil des prud'hommes
- le consseil des prud'homme est compétent pour les litiges relatifs à l'exécution du contrat de travail.
- c'est une juridiction paritaire composé en nombre égal de juges employeurs et de juges salariés.
- c'est une juridiction professionnelle. il est divisé en 5 sections spécialisées (industrie, commerce, agriculture, activités diverses, encadrement). chaque section comprend un bureau de conciliation et un bureau de jugement.
- la procédure comporte 2 étapes: après que le demandeur ait déposé une demande au greffe du conseil, les parties comparaissent devant le bureau de conciliation (2 juges, 1 employeur, 1 salarié), en cas de non conciliation l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement (4 juges: 2 salariés, 2 employeurs).
 
#5
Salut à tous,

J'ai aussi ce sujet à traiter mais moi c'est plutôt l'intro qui cloche, j'arrive jamais à trouver la phrase d'accroche et surtout je sais pas comment formuler la problématique..., du coup je bloque pour commencer... :cry:
Si vous avez des conseils ou des idées, je suis prenneuse :blush:

Merci d'avance.
A+
Bye
 
#7
J'ai le même sujet à faire et je bloque. Je vois pas trop ce qu'ils veulent.
Je suis vraiment pas doué pour les dissert!!

Alors kiki tu as fait quoi comme plan finalement?
Je sens que je vais partir en hors sujet

Merci d'avance
 
#8
nany16 link=topic=2300.msg25805#msg25805 date=1127056558 a dit:
Voici un plan, bateau c'est vrai, mais qui vous donnera peut-être des idées !

I) la qualification du contrat de travail
a) caracteristiques, conditions de validité et clauses obligatoires
b) differentes formes de contrat de travail

II) les enjeux du contrat de travail pour les employeurs
a) respect des clauses du contrat (poste adapté, horaires légaux, sous menace d'une action salariale devant les prud'hommes)
b) difficulté de rompre le contrat (procédure de licenciement lourde et à justifier, problèmes financiers...)

Pour tout ça expliquer en détail avec des termes juridiques de préférence. Meme si la dissertation en soi n'est pas terible, le fait d'employer le bon vocabulaire et d'être strucuré vou vaudra une note potable normalement.

Bon courage.

Bye

Moi j'aurai fait comme toi en 1ere partie

I) la qualification du contrat de travail
a) caracteristiques, conditions de validité et clauses obligatoires
b) differentes formes de contrat de travail

mais en 2e partie j'aurai plus montre l'interet des differents contrat de travail et ce qu'ils apportent aux employeurs...
 

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