voilà 3 developpements structurés sur le droit tombés au bts, à signaler que le dernier porte à la fois sur le droit et l'économie, la première partie ne portant que sur l'économie d'entreprise (sujet de nouvelle calédonie de 1997)
sujet 1) Dans un développement structuré, vous traiterez le sujet suivant
Le droit assure-t-il, en économie de marché, la liberté de la concurrence ?
Le droit de la consommation est une branche relativement récente du droit privé dont le contenu doit être pris en compte dans la gestion quotidienne des entreprises.
Dans un développement structuré, vous justifierez l’affimation suivante : "Dans le cadre du droit de la consommation, l'obligation d'informer* est une condition, nécessaire mais non suffisante, de la protection du consommateur pour qu'il puisse s'engager en connaissance de cause."
Sujet 2
Article L 120-2 du Code du travail :
"Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".
Pourtant, des conflits portant sur des libertés individuelles des salariés se sont multipliés depuis quelques mois dans les entreprises, que ce soit par la mise en cause des clauses du contrat de travail, de décisions de l'employeur ou de dispositifs de contrôle attentatoires aux libertés du salarié.
Dans un développement structuré, vous traiterez le sujet suivant :
Le lien de subordination caractérisant le contrat de travail autorise-t-il l'employeur à restreindre les libertés individuelles des salariés ?
Sujet 3) II Développement structuré
Dans un développement structuré, montrez comment les modifications du droit du travail contribuent à résoudre les problèmes économiques et sociaux de l'emploi et précisez les contraintes et limites de leur efficacité.
Vous répondrez à cette question en étayant votre argumentation par des références juridiques et économiques précises.
