Dissertation "LES POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION"

[Laura35]

Coucou j'ai fait ce plan de dissertation dont le sujet est "Les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration".
Edit: il faut s'appuyer sur la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

Pouvez-vous me dire si mon plan convient et où trouver les infos de la 2ème partie du plan SVP?

I/ Les pouvoirs généraux et spécifiques du Président du Conseil d’Administration

1. Les pouvoirs généraux
2. Les pouvoirs spécifiques

II/ Les atténuations aux pouvoirs du Président du Conseil d’Administration

1. Les limitations légales et statutaires des pouvoirs
2. Les cautions et aval

 

[Laura35]

Voilà 2 jours que je fais des recherches sur le net, et je n'ai pas trouvé grand chose sur la seconde partie de mon plan... 47 personnes ont vu mon message et aucune ne peut m'aider? :arrow2:

SVP, je lance un appel à l'aide là car je ne sais pas si déjà, cette seconde partie convient, mais en plus je ne trouve presque pas d'infos sur les points qui la composent! :wacko: Membres ressources, où êtes vous..? :cry:

 

[Velsatis63]

Clauses limitatives de pouvoirs... (inopposable au tiers en passant)
Je pense qu'il y a d'autres idées, essais de regarder dans le Lebfevre sociétés commerciales

 

[Laura35]

Clauses limitatives de pouvoirs... (inopposable au tiers en passant)
Je pense qu'il y a d'autres idées, essais de regarder dans le Lebfevre  sociétés commerciales

Merci @Velsatis63 pour ta réponse. En ce qui concerne "le Lefebvre sociétés commerciales", je n'ai pas ce livre. :mellow:

Voilà ce que ça donne:

II/ Les atténuations aux pouvoirs du Président du Conseil d’Administration

1. Les limitations légales et statutaires des pouvoirs
(Comparaison avec les pouvoirs des autres cadres -directeur commercial ou directeur administratif par exemple)

2. ??? :arrow2:

Je n'ai toujours pas d'idée concernant la seconde sous partie... Je sèche complètement là... Vive le Droit... :beuh:

Avez-vous des idées SVP?

 

[Velsatis63]

1. Les limitations légales et statutaires des pouvoirs

Tu sépares en deux et ça te fait tes deux parties :laugh:

 

[Laura35]

1. Les limitations légales et statutaires des pouvoirs

Tu sépares en deux et ça te fait tes deux parties  :laugh:

:chessy: Bah oui pourquoi pas! Après tout, je n'ai pas d'autre idée alors on va faire comme ça!

 

[Laura35]

@Velsatis: Voici ce que j'ai mis pour la première sous-partie. Ce qui me gêne, c'est la différence "subtile" entre les limitations légales et les limitations statutaires... Que puis-je mettre comme notion en limitation statutaire? :arrow2: Merci d'avance.

1. Les limitations légales des pouvoirs

Dans le cas où une société anonyme est dirigée par un directeur général, le rôle du président du Conseil d'Administration est limité: En effet, il est ainsi défini à l'article L.225-51 du Code de commerce: "Le président du conseil d'administration représente le conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission".
En effet, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, comme le stipule l'article L.225-56 du Code de commerce, modifié par la loi NRE: « Le Directeur Général exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. »

 

[Laura35]

Quelqu'un peut-il m'expliquer la différence entre la limitation légale et la limitation statutaire d'un pouvoir SVP? :arrow2: Je ne sais pas où trouver ces infos, c'est assez vague... Merci d'avance.

 

[Velsatis63]

Limitation lègale : c'est la loi qui l'a définie.
Limitation statutaire : prévue par les statuts.

 

[Laura35]

@Velsatis63, OK donc ce que j'ai mis plus haut, c'est correct? Que puis-je mettre en "limites statutaires"? Merci. :happy:

 

[Laura35]

:unsure: