[DROIT] Action oblique, pauliène

[cedfr]

Bonjour :happy:

Pour une fois c'est moi qui pose une question :laugh:
Je voulais savoir si quelqu'un pourrait m'expliquer avec ces propres mots les notions juridiques d'action pauliène et d'action oblique ?
En effet, je reconnais avoir un peu de mal avec ces deux notions et mon cours reste très obscure à ce niveau :wacko:

Je remercie d'avance toute personne pouvant m'apporter son aide :unsure:

 

[patrice084]

Je voulais savoir si quelqu'un pourrait m'expliquer avec ces propres mots les notions juridiques d'action pauliène et d'action oblique ?

L'"action paulienne" est une voie de droit qui permet à un créancier d'attaquer un acte fait par son débiteur lorsque ce dernier a agi en fraude de ses droits. Cette action est utilisée notamment pour permettre au créancier de faire réintégrer dans le patrimoine de son débiteur un ou des biens que celui-ci avait aliéné à un tiers, généralement complice, dans le but d'empêcher le créancier de faire saisir ce ou ces biens.

En gros, Mme Roublard Ise me doit 150.000 €. Elle s'annonce insolvable mais il se trouve qu'elle possédait une ferrari testarosa qu'elle a offert à son petit fils pour son anniversaire. Je demande que cette ferrari soit réintégrée dans son bilan pour qu'elle puisse honorer sa dette.

 

[patrice084]

d'action oblique ?

D'après le CODE CIVIL, Article 1166 :
Néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.

Cela me rappelle la transitivité en maths, genre A//B et B//C donc A//C.

Si j'ai compris, l'entreprise créancière peut exercer les droits de son débiteur. Par exemple :

C doit de l'argent à B. B doit de l'argent à A donc C doit de l'argent à A.

A peut directement exiger l'argent auprès de C.

C'est ainsi que j'interprète l'action oblique.

 

[cedfr]

Merci bien de ton aide :smile:

Donc, si je résume, ça donne:
- action pauliène: je te dois de l'argent mais je me déclare insolvable et j'en profite pour donner ma superbe ferrari à un ami afin d'éviter sa saisie. Tu apprends la nouvelle, tu este en justice et tu demande qu'on annule l'acte entre moi et mon ami afin de pouvoir saisir ma belle ferrari :cry:
- action oblique: je te dois de l'argent (100€) et toi tu dois de l'argent à ton ami (120€); ton ami veut l'argent rapidement et tu es parti en vacances. Il vient donc me voir et me réclamer les 100€ que je te dois et attendra ton retour du sky pour obtenir les 20€ restants.

:happy:

 

[froginoz]

L'action oblique est un moyen pour le créancier de se substituer dans les droits et obligations de son débiteur lorsque l'inactivité de ce dernier menace les intérêts du créancier.