doirt de l'immobilier
Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’une autre personne.
Les droits réels principaux sont composés du droit de propriété et de ses démembrements.
Le droit de propriété est le droit le plus complet que l’homme peut exercer sur une chose. Au terme de l’article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il comprend l’usage (usus) de la chose, le droit d’en tirer tous fruits et produits (fructus), le droit d’en disposer, soit matériellement, en la consommant, en la transformant ou en la détruisant, soit juridiquement, en cédant le droit que l’on a sur elle (vente, donation) ou en la grevant de droits réels (servitude, hypothèque) (abusus).
Les droits réels accessoires sont des droits dits « réels » car ils portent sur une chose et « accessoires » car ils sont adjoints à un droit de créance pour le renforcer. Ces droits sont aussi appelés sûretés réelles, en opposition avec les sûretés personnelles, la dette étant alors garantie par une caution qui ne sont pas des droits réels mais des droits de créance.
Les droits réels accessoires consistent dans l’affectation au paiement d’une dette d’un ou de plusieurs biens, appartenant en général au débiteur et peuvent porter sur des immeubles ou sur des meubles.
Sur les immeubles : il s’agit de l’hypothèque portant sur un ou plusieurs immeubles déterminés du débiteur. Le propriétaire reste en possession de l’immeuble et peut l’aliéner, mais le créancier non payé de sa dette, a le droit de faire saisir et vendre l’immeuble grevé en quelque main qu’il se trouve et de se faire payer par préférence sur le prix.
L’indivision légale est subie par les indivisaires (suite à une succession, voire un divorce) . L’indivision conventionnelle est voulue par eux, choisie dans un contrat (deux acquéreurs souhaitent acquérir en indivision et font un contrat d'indivision)
le dernier élèment fait partie du cours de servitudes ?
