Droit des sociétés : AGO/AGE

P

Poussinott

Member
Bonjour,

Une petite précision : c'est bien la nature des décisions à prendre qui détermine si on convoque une AGO ou une AGE ? [sub](je croyais, avant d'étudier le cours, que c'était 1 AGO par an et toutes les autres ne pouvaient être que des AGE !)[/sub]

Une assemblée avec à la fois des décisions d'AGO et des décisions d'AGE sera donc une AGE j'imagine ? Et dans ce cas on ne fait pas voter les mêmes personnes selon la décision à prendre ?


Merci encore :smile:
 
Velsatis63

Velsatis63

Active Member
AGO = toutes les décisions au quotidienAGE = toutes les décisions concernant les modifications de statuts
AGM = AG mixte lorsqu'il y a mélange des deux assemblées.
 
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