Droit Du Travail

#1
Salut à tous, j'aurais voulu quelques compléments d'infos au sujet du Contrat Pro, tout d'abord les 21.75 % de charges sont fixes ou variables ?
Après les heures supplémentaires, dans le commence non alimentaire, c'est 10 % de majoration les 4 premières heures ? (Entreprise de moins de 20 salariés) et comment les calcule t'on ?
Les primes sont elles variable d'un salarié à l'autre ?

Merci
 
#2
Didier72 link=topic=91405.msg1050081#msg1050081 date=1226096918 a dit:
Salut à tous, j'aurais voulu quelques compléments d'infos au sujet du Contrat Pro, tout d'abord les 21.75 % de charges sont fixes ou variables ?
A ce jour, pour un salarié non cadre, le total des taux de cotisation obligatoire s'élève à 21.46%. Il s'agit de charges fixes. A cela peut s'ajouter des cotisations conventionnelles (prévoyances, mutuelles, ticket restau ...)

Pour les autres questions, il faudra éplucher la convention collective et les accords de branche.

Consulter la CCN
 
#3
D'accord, et pour les heures supplémentaires, par exemple:

Semaine 1: 30 Heures
Semaine 2: 40 Heures

Contrat de 35 Heures, les heures supplémentaires sont bien présentent, pour la semaine 2 !?
Pour en faire le calcul, doit on prendre le smic horaire mentionné sur le contrat de travail, et appliquer 10 % de majoration !?

Merci
 
#4
Didier72 link=topic=91405.msg1050441#msg1050441 date=1226182452 a dit:
Semaine 1: 30 Heures
Semaine 2: 40 Heures

Contrat de 35 Heures, les heures supplémentaires sont bien présentent, pour la semaine 2 !?
Pour en faire le calcul, doit on prendre le smic horaire mentionné sur le contrat de travail, et appliquer 10 % de majoration !?
La majoration porte sur le taux horaire brut du salarié donc sur celui porté sur le contrat de travail. Ne pas oublier aussi que depuis la loi TEPA les heures supplémentaires sont exonérées de charges salariales et non imposable. Vérifiez bien votre bulletin !
 
#5
Didier72 link=topic=91405.msg1050441#msg1050441 date=1226182452 a dit:
D'accord, et pour les heures supplémentaires, par exemple:

Semaine 1: 30 Heures
Semaine 2: 40 Heures

Contrat de 35 Heures, les heures supplémentaires sont bien présentent, pour la semaine 2 !?
Pour en faire le calcul, doit on prendre le smic horaire mentionné sur le contrat de travail, et appliquer 10 % de majoration !?
Si votre contrat est de 35 heures, cela veut dire que ces 35 heures se calculent sur 2 semaines :
(30 + 40) / 2 = 35

Autrement dit, même si vous faites 40 heures la seconde semaine, il n'y a pas d'heures supplémentaires cette seconde semaine ! et il n'y a pas à appliquer les 10 % de majoration....
 
#6
Je vous mets le détail pour le mois d'octobre:

Semaine 1: Elle commence le mercredi 01 soit 25 H 59
Semaine 2: 42 H 26
Semaine 3: 41 H 15
Semaine 4: 40 H 45
Semaine 5: Elle se termine le vendredi 31 soit 30 h 15

Si l'on fait l'addition, on arrive avec 180 H 40 pour un contrat de 35 H/ Semaine, soit 151.67 Heures, donc il y a bien heures supplémentaires, donc comment faire le calcul des heures qui sont à 10 % et 25 % ... !?

Merci
 
#7
Didier72 link=topic=91405.msg1050492#msg1050492 date=1226226912 a dit:
Je vous mets le détail pour le mois d'octobre:

Semaine 1: Elle commence le mercredi 01 soit 25 H 59
Semaine 2: 42 H 26
Semaine 3: 41 H 15
Semaine 4: 40 H 45
Semaine 5: Elle se termine le vendredi 31 soit 30 h 15

Si l'on fait l'addition, on arrive avec 180 H 40 pour un contrat de 35 H/ Semaine, soit 151.67 Heures, donc il y a bien heures supplémentaires, donc comment faire le calcul des heures qui sont à 10 % et 25 % ... !?

Merci
Avant de donner quelques explications, je voudrai bien comprendre votre cas.....

Dans les semaines 1 à 5, vous ne parlez plus de semaines à 30 heures et de semaine à 40 heures....
Pouvez-vous me dire, exactement, ce qui est indiqué sur votre contrat ? Devez-vous faire 35 heures par semaine ? ou devez-vous faire  une moyenne de 35 heures sur plusieurs semaines ? (par exemple, sur un contrat, il est possible d' indiquer qu'il faudra travailler une semaine à 32 heures et la semaine suivante à 38 heures, ce qui donnera une moyenne à 35 heures (32+38 = 70 et 70/2 = 35)

Si votre contrat stipule que vous devez faire 35 heures chaque semaine, le calcul des heures sup se fait semaine par semaine ! Le montant de la majoration est fixé par le Code du travail : 25 % de la 36e à la 43e heure, 50 % au-delà, quelle que soit la taille de l'entreprise.....Par contre je ne sais rien sur le contrat pro....

Pour le salaire du mois d'octobre :
- il faut calculer le salaire normal pour un mois de 151.67 h (35 h x 4.3333)
Ensuite on regarde les semaines complétes du lundi au vendredi :

Semaine 1: Elle commence le mercredi 01 soit 25 H 59.....semaine incompléte, donc pas d'heures sup !
Semaine 2: 42 H 26....donc 7h26 (42h26-35 h) en heures sup à 25 % (ou 10%)
Semaine 3: 41 H 15....donc 6h15 (41h15-35 h) en heures sup à 25 % (ou 10%)
Semaine 4: 40 H 45....donc 5h45 (40h45-35 h) en heures sup à 25 % (ou 10%)

Semaine 5: Elle se termine le vendredi 31 soit 30 h 15 ...Là, il faut voir pourquoi il n'y a eu que 30h15 travaillées au lieu de 35 h ???? Est-ce dû à un arret maladie ? Une absence pour raison perso ????....Si il n'y a pas de raison valable , la différence (35-30h15) sera eventuellement à déduire du salaire .....

Sans trop de renseignement, c'est tout ce que je peux dire..... :biggrin:
 
#8
Durée Hebdomadaire de travail (y compris le temps de formation): 35h/sem

Voila ce qui est indiqué sur le contrat de travail, donc nous avons bien 35 heures par semaine, et pas en moyenne de 35 heures par semaine !?

Semaine 5, moins d'heure car habituellement le premier jour de semaine, c'est en centre de formation et ce jour là, pas de centre mais jour en entreprise qui ne travaille qu'une demie-journée, pour sa ;)
 

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