Droit social : période d'essai CDD

dcg88

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Bonsoir,
voilà ma question:
La durée de la période d'essai pour le CDD étant réglementée, je voudrais savoir si celle-ci est quand même valable si elle dépasse la durée légale, à hauteur de cette durée. Un exemple pour mieux me faire comprendre:
Un CDD de 5 mois, prévoit une période d'essai de 1 mois.
La durée de la période d'essai dépasse la durée maximale autorisée à savoir 2 semaines car le CDD a une durée inférieure à 6 mois. Mais dans ce cas, la clause est-elle nulle? L'employeur peut'il rompre le contrat au bout d'une semaine au titre de la clause d'essai?
On m'a dit que pendant les 2 premières semaines le contrat peut être rompu au titre de la période d'essai mais pas au delà car c'est la limite légale.
Personnellement, je pense que la clause ne respecte pas les conditions de validité puisqu'elle dépasse la durée légale, en conséquence pour moi elle est nulle et ainsi réputée non écrite. Donc c'est comme si la clause n'avait jamais existée. L'employeur ne pourra donc pas rompre le contrat, quelque soit la date, au titre de la période d'essai...
J'attends vos avis.
Merci
 

red1pop

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Bonsoir,

à mon avis le contrat peut être rompu au titre de la période d'essai mais pas au delà car c'est la limite légal.

Je dit à mon avis car le Françis Lefebvre social 2009 dit que si le contrat de travail prévoit une période d'essai supérieur à la limite légale il faudra effectuer

un licenciement au delà de la période légale. Ce qui sous entend que la clause ne serait pas nulle, mais juste ramenée au maximum de la limite légal (car

rien n'empèche de ne pas prévoir une période d'essai ou une période d'essai inférieure à la durée légale).

Maintenant c'est vrai qu'il peut y avoir débat.

Quelqu'un aurait il une idée tranchée sur la question?



Cordialement.(R^2)
 

dcg88

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Bonsoir,
Peut-on partir sur cette base là?ou quelqu'un a t'il quelque chose à ajouter?
Merci.
(R²)
 

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