Voilà mon problème est le suivant l'année dernière mon agence immobilière m'a demander de recopier un contrat de location d'un imprimer sur informatique avec les mêmes élèments mais en changeant le caractère de police pour certaines rubriques mais est ce que cela est légal de reprendre un document déjà établit par une autre société?
(je tiens à vous niformer que c'est l'une des questions qui m'a été demander l'année dernière lors de l'oral de cpap)
Merci pour vos réponses
(je tiens à vous niformer que c'est l'une des questions qui m'a été demander l'année dernière lors de l'oral de cpap)
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