Etudiants et taxe d'habitation, exoneration possible ?

[tocri]

Bonjour,

j'ai une amie qui est en contrat de qualif, elle vit dans une maison avec son ami mais la location est à son nom.

Ils ont emménage apèrs le 1er janvier et cependant ils ont reçu une taxe d'habitation à valeur de 228 Euros

Est ce normal ?

Peut elle contestée ?

Merci

 

[imported_supp]

non non : pas de contestation possible
la taxe d'habitation souffre de trés peu d'exonérations ...

 

[webm]

Sauf si vous êtes un étudiant de plus de 75 ans ...

 

[tocri]

sauf si vous êtes un étudiant de plus de 75 ans ...

:lol:

Mince alors, j'etais persuadé que le statut étudiant permettait de ne pas payer cette taxe.

Merci de vos réponses rapides et claires.

 

[moonlight 44]

Mais la taxe d habitation est une taxe du si on habite l'appartement au 1er janvier voir si le contrat de location commence le 1er janvier !

sinon on ne la paye pas! enfin si on était locataire avant d un autre appartement au 1er janvier on paiera la taxe pour cet appartement meme s il y a eu demengament depuis

 

[debwin]

je confirme ce qu'a écrit moonlight :

la taxe d'habitation est due par la personne qui occupait l'appartement au er janvier de l'année en cours.
il est coutume, en cas de changement de locataire, de s'arranger de façon amiable : chacun paie une partie de la taxe, proportionnellement au temps passé dans l'appartement.
mais a défaut d'entente, c'est celui qui y était le 1er janvier qui doit s'en acquitter !
donc, aucune raison de payer comme ça si vite !

 

[imported_supp]

le prorata temporis, c'est vrai, n'a rien d'obligatoire ....

 

[imported_radioheanne]

Moi c'est bizarre, pour les deux ans que j'étais à Cambrai j'ai jamais rien payé (je parle pas trop fort) et ici, quand on a emménagé en août, on nous a rien dit ! Maintenant, certains proprio le font peut être passer dans les loyers (charges) enfin, j'en sais trop rien, mais c'est vrai que pour ma part, j'en ai pa (encore) payé.
Faudrait que je me réveille quand même auprès de ma proprio, parce que si ça tombe comme ça, ça va faire mal !

Ah les jeunes, quelle insouciance :mrgreen:

 

[jcnorris]

Coucou

Conteste y a que ça de vrai!!
Moi j'ai eu 130€ de reductions sur ma taxe d'habitation à Montreuil cette année et l'annee derniere et lorsque j'étais étudiant sur Evry je ne l'ai pas payé pendant deux ans.
De toute façon maintenant chaque fois que tu recois un imprimé fiscal ou une facture (assurance notamment) il faut contester sinon tu te feras toujours avoir (c'est sûr ca prend du temps mais quelle économie).

Autre exemple pour la taxe pro de ma boite (oui je sais ca ne vous concerne pas), j'ai demandé le détail des calculs et je suis passé d'une taxe pro de 11 000€ à 800€ après contestation!!!
De qui se moque t-on? (oui je sais du contribuable...)

 

[tocri]

Merci, je sens que vos réponses vont la confortée.

Je vous tiendrais au courant

 

[angel ales]

je ne sais pas si tu peux contester c'est une taxe qui se paye et tout le monde fait pareil

 

[Alexia]

Ce que dit le Trésor Public

Je vais aussi dans le sens de Moonlight en ce qui concerne le paiement de la taxe par la personne occupant le logement au 1er janvier et je n'ai jamais entendu parler de Prorata Temporis à ce sujet.... :?:


Au dos de la feuille d'imposition :

Quand et comment réclamer ? (et pas contester :mrgreen: ) :

- Les réclamations doivent être présentées avant le 31 décembre 2005 si la date de recouvrement indiquée au recto est fixée en 2004 (ce qui est donc le cas ici).

- Vous pouvez écrire, téléphoner, vous déplacer ou envoyer un courriel (un mot nouveau et moderne employé par le trésor public, je rêve ! :shock: ). Indiquez, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone et les heures où les services pourront vous joindre.

ATTENTION : réclamer ne vous dispense pas de payer votre impôt : si vous avez raison, l'administration rectifiera l'erreur. Vous serez remboursé des sommes versées à tort et bénéficierez d'intérêts moratoires. Si vous désirez obtenir un sursis de paiement, vous devez le demander dans votre réclamation au Centre des Impôts [...].

Extrait du site Impots.gouv.fr :

Les étudiants qui occupent une chambre meublée dans une résidence ou cité universitaire intégralement gérée par les CROUS ou par des organismes mettant à disposition des logements à des conditions financières et d'occupation analogues, ne sont pas redevables de la taxe d'habitation.

Ceux qui occupent un logement en résidence privée doivent la taxe d'habitation.
Ils peuvent bénéficier d'allègement sous conditions de ressources, comme le plafonnement en fonction du revenu ou l'abattement pour personnes de condition modeste s'il a été voté par la collectivité.

L'étudiant qui a demandé le rattachement au foyer fiscal de ses parents (il ne dépose pas de déclaration personnelle) peut obtenir un plafonnement de sa taxe d'habitation.
Pour cela, le revenu fiscal de référence 2003 mentionné sur l'avis d'imposition de ses parents ne doit pas être supérieur à 16 848 € pour une part, majorée de 3 097 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Comment obtenir le plafonnement ? Il suffit de déposer une réclamation auprès du centre des impôts dont dépend l'habitation de l'étudiant.


Liens complémentaires à consulter :

http://www.pratique.fr/argent/impot/daf1503.htm
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N235.html

 

[imported_supp]

le prorata temporis n'est qu'une possibilité amiable entre personnes privées ... :wink:
pour ce qui est des réclamations, cela marche jusqu'au jour où une administration démontre que vs êtes de mauvaise foi, et vs vs tapez alors majorations et amendes .... :-a3

 

[tocri]

pour infos, elle s'est renseignée auprès des impôts et elle est redevable de la taxe...

Affaire reglée.

note : Merci bcp pour vos remarques.
On peut verouiller le thread