Forum des BTS
lamissu link=topic=74025.msg802808#msg802808 date=1199746240 a dit:ah oui tro fort :dacc: :aplause:
joh-19 link=topic=74025.msg803737#msg803737 date=1199827043 a dit:Et chapeau pour le travail de synthèse
Grenat link=topic=74025.msg807080#msg807080 date=1200142509 a dit:cest vraiment tres bien résumé!!! parce que mes fiches, ont ne peux pas dire que ce soit la meme chose, cest le cours ecrit en tout petit sur du bristol recto verso :chessy:
cedfr link=topic=74025.msg800499#msg800499 date=1199544852 a dit:Par semaine: 44 heures
En moyenne, par semaine, sur les douzes dernières semaines: 48 heures
cedfr link=topic=74025.msg800499#msg800499 date=1199544852 a dit:- le contingent d'heures supplémentaires légal est fixée à 220 heures par an; c'est à dire qu'un salarié ne peut pas refuser de faire jusqu'à 220 heures supplémentaires dans l'année mais qu'il est en droit de refuser au delà du contingent.
Grenat link=topic=74025.msg810079#msg810079 date=1200491550 a dit:Il me semble que c'est 48 heures max par semaine, avec une moyenne de 44 heures par semaine, sur les douzes dernières semaines (plus logique :happy
Grenat link=topic=74025.msg810411#msg810411 date=1200510381 a dit:Mais dis moi, tu n'as pas encore fait le chapitre sur la consommation et la protection industrielle? ou ce nest plus au programme?
Grenat link=topic=74025.msg810079#msg810079 date=1200491550 a dit:Pour faire 220 heures, il faut demander une autorisation préalable à la DDTE, sinon le max légal est de 180 heures par an et par salarié
cedfr link=topic=74025.msg811606#msg811606 date=1200630483 a dit:Je reviens à la charge un peu tard mais j'étais pas sur, alors j'ai demandé à mon professeur :laugh:
Donc, les 220 heures sont le contingent annuel d'heures supplémentaires prévue par la loi mais les conventions collectives peuvent prévoir 180 heures ou moins ou même plus.
Selon lui, on peut donc légalement faire travailler sans autorisation son salarié 220 heures sup si les conventions collectives sont muettes; c'est à dire qu'elles ne prévoient aucune disposition à ce niveau :smile:
Grenat link=topic=74025.msg811662#msg811662 date=1200646876 a dit:Je lui avais demandé aussi pour en etre sure, et elle m'a dit que c'était bien 180heures max selon la loi, et sur demande a la DDTE pour aller juska 220heures, apres tout dépend de la convention collective... cest un peu pareil non??
cedfr link=topic=74025.msg812005#msg812005 date=1200677332 a dit:On m'a dit que c'est 220 heures par an selon la loi (sans accord préalable) et qu'après, il convient de voir si les conventions collectives prévoient quelque chose d'autre :smile:
PS: en fait, je viens de retrouver le décret d'application et il faut dans tous les cas prévenir l'inspection du travail mais elle ne peut pas refuser si le contigent n'est pas dépassé (donc 220 heures si les conventions collectives sont muettes) :smile: