Fin d'un CDD, qu'elles sont les indemnités possibles?

[Karine47]

Lors de la fin d'un CDD qu'elles indemnités peut-on recevoir ? à combien elle peuvent se chiffrer?

Merci

 

[imported_commary]

Au niveau du chiffre, je peux pas trop de dire parce que ça dépend de beaucoup de choses !

Mais un petit pactole (en partant de mon contrat de qualif donc CDD, je suis partie avec près de 2000€, pas mal !!!)

Tes congés sont dedans, je ne sais plus le pourcentage aussi du salaire sur les mois que tu as réalisé en entreprise, les primes ...

J'espère que d'autres te donneront plus d'infos mais un petit pactole c'est sûr ;-)

 

[marge]

peut être trouveras tu des infos là dedans:
http://vosquestions.service-public....ail dans l&l=N442&n=Contrat de travail&l=N443
:wink:

 

[Robin_qui_bois]

Lors de la fin d'un CDD qu'elles indemnités peut-on recevoir ? à combien elle peuvent se chiffrer?

Tu devrais avoir droit à 10% de tes bruts percçus (congès payès) à moins que tu n'ais pris des jours de congès durant le contrat.

A cela se rajoute 6% de prime de précarité calculée sur le brut perçu + les indemnité de congès payés.

Ex : Brut perçu sur la durée du contrat 1 000 € - ICP : 1 000*10% soit 100 € - Prime de précarité ) 1 100*6% soit 66 € total à percevoir à la fin du contrat ton brut mensuel + 166 € (100 + 66)

 

[imported_celca]

C'est valable pour TOUS les contrats de qualif ça??

 

[corinne]

la prime de précarité valable pour les cdd et égale à 10% du brut perçu durant le contrat n'est pas obligatoire pour les contrats de qualification.
Si les congés n'ont pas été pris, il est par contre obligatoire de les recevoir, ils correspondent à 10% du brut perçu.

 

[angel ales]

je te confirme que tu reçois tes congés payés et la prime de précarité
mais pour que ce soit un pactol il faut que ton cdd soit de longue durée sinon , tu iras pas bien loin

 

[Karine47]

d'une durée de 18 mois c long ?

 

[imported_céline 22]

Remarque stupide mais on touche des indemnités en fin de CDD :shock:
Si oui on m'aurait menti :roll:

 

[corinne]

en contrat de qualification, la prime de précarité n'est absolument pas obligatoire, c'est dans les textes (art. L122-3-4 du code du travail). Ceux qui la touchent sont des veinards, et je ne crois pas qu'il y en est beaucoup.... Pour les congés payés, c'est obligatoire, à moins qu'ils n'aient été pris.

 

[imported_céline 22]

Je me suis pris 1 mois en aout des congés payés cela veut dire que je n'aurai pas mes 5 semaines cette année :?:

 

[corinne]

Fais le calcul des congés sur la durée de ton contrat et tu verras ce qu'il te reste pour cette année. Nous parlions d'indemnités de fin de cdd... donc je disais que si les congés avaient été pris, ils ne seraient pas payés en fin de contrat...

 

[Robin_qui_bois]

Je me suis pris 1 mois en aout des congés payés cela veut dire que je n'aurai pas mes 5 semaines cette année :?:

Ton contrat a commencé quand ? Et pour quelle durée ?

 

[imported_céline 22]

Mon contrat a commencé le 07 octobre (ou novembre) de l'année dernnière et il doit s'achever en aout 2005

 

[missrnbdu84]

J'ai travaillé pendant deux mois et 10 jours en tant qu'agent vacataire
Ais je droit ou non à la prime de précarité?

 

[imported_AG Nolwenn]

Selon mon professeur de droit, avocate en parallèle, la prime de précarité est obligatoire pour les CTT et CDD (dont la durée maximale est de 18 mois). Les indemnités de précarité représentent 10 % du salaire brut. En revanche, ceci n'est pas obligatoire pour les contrats de qualif'

 

[Robin_qui_bois]

Mon contrat a commencé le 07 octobre (ou novembre) de l'année dernnière et il doit s'achever en aout 2005

En prenant comme modèle la législation en vigeur tu avais donc acquis 19,5 jours au 31/05/2004.

A ces droits acquis s'ajoutent les droits en cours (du 1/6 au 31/8) soit 7,5 jours que l'entreprise peut te refuser de prendre.

Visiblement ce n'est pas le cas puisqu'en t'accordant ton mois (4 semaines ?) tu as utilisés 24 jours (4 x 6). Il te reste un reliquat sur les droits en cours de 3 jours au 31/08/04.

Si ton contrat a débuté le 7 novembre, tu enlèves alors 2,5 jours.

En continuant ainsi, tu auras acquis au 31/12/04 13 jours de droits N.

Etc... etc... Tu continuras à cumuler tes droits et tu pourras prendre ton mois de congé cet été 2005. Par contre, à la fin de ton contrat, ton indemnité de congés payés sera très basse puisque quasiment tous les congés auront été consommés.

 

[Robin_qui_bois]

Selon mon professeur de droit, avocate en parallèle, la prime de précarité est obligatoire pour les CTT et CDD (dont la durée maximale est de 18 mois). Les indemnités de précarité représentent 10 % du salaire brut.

Attention, dans certains accords de branche, le taux peut être différent. Par exemple dans la métallurgie, le taux est de 6% et c'est 10% des bruts perçus (ne pas confondre avec le salaire brut)

 

[angel ales]

d'une durée de 18 mois c long ?

Oui c'est long mais le problème est que je ne sais pas si un CDD et un contrat de qualification ont les meme droits