Formalités de l'employeur en fin de contrat

aurely

Best Member
Bonjour,

Je souhaitais avoir des informations de la part de ceux qui sont doués en droit:
-Quels sont les documents que doit fournir l'employeur en fin de contrat de qualification?

Merci de votre aide, c'est pour ma collègue, elle finit son contrat le 31/08/2005, et le patron est en congé, donc ne peut pas s'occuper de la paperasse.
 

myca

New Member
Normalement elle devra recevoir, au minimum,
- une attestation assedic,
- un reçu pour solde de tout compte (CP, indemnité de fin de contrat ou autres).
Pour le reste j'en sais trop rien. :smile:
 

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