Frais de notaire réduits

[melkou]

J'ai une question sur les frais de notaire réduits : Mon directeur d'agence me dit qu'il y a une différence entre la vefa et la vente achevée pour les frais de notaire réduits. Il dit que seul les acheteur d'un bien en VEFA en bénéficient, est ce bien vrai?

 

[quicherche1]

Peut-être par rapport à la TVA qui n'est pas payée par l'acheteur s'il ne revend pas son logement dans les 2 ans qui suivent son achat...

 

[seb05pi]

5 ans non?

 

[quicherche1]

Je ne me rappelle plus mais je crois que tu as raison. Qui peut nous renseigner?

Pour le logement neuf, il n'y a pas de taxe départementale et communale d'enregistrement.

 

[Jere3010]

Je ne me rappelle plus mais je crois que tu as raison. Qui peut nous renseigner?

Pour le logement neuf, il n'y a pas de taxe départementale et communale d'enregistrement.

C'est 5 ans :wink2:

 

[seb05pi]

La tva se paie sur 5ans. Si le bien est revendu 2 fois dans les 5ans, les 2 acquéreurs devront payer la TVA, apres 5ans c'est le droit d'enregistrement.
Un cas particulier, la TVA doit être payé par le 3eme acquéreur si le 1er ou le 2eme acquéreur est un marchand de bien.
Voila voila j'espere t'avoir aidé.

 

[melkou]

J'ai redemandé à ma prof et j'ai eu une réponse un peu plus claire! Pour les bien vendus sur plan, lorsqu'il y a une revente les aquéreurs bénéficient de frais de notaire réduit (pour toutes les reventes pendant 5 ans) . Par contre dans le cas d'une vente d'un bien neuf achevé, seuls les premiers propriétaires bénéficient de frais de notaire réduits! voilaaa! ça vous semble juste?

 

[seb05pi]

moi j'ai vu que même si le bien est vendu neuf mais achevé, le 2eme et le 3eme propriétaire payera des frais de notaire réduits(ainsi que la tva); si les ventes sont dans un délai de 5ans..
cas particulier, si ya un marchand de bien entre le 1er et le 3eme acquéreur dans le délai des 5ans.

 

[melkou]

ah :s ba il faudrait vérifier car ma prof dit ce que je viens de dire :s

 

[seb05pi]

e moi ce que je viens de te dire...à voir alors

 

[quicherche1]

Même si le bien est vendu neuf mais achevé, le 2eme et le 3eme propriétaire payera des frais de notaire réduits(ainsi que la tva); si les ventes sont dans un délai de 5ans.. cas particulier, si ya un marchand de bien entre le 1er et le 3eme acquéreur dans le délai des 5ans.

A vérifier tout ça. Il n'y a que le premier acquéreur qui ne paye pas de TVA et n'en payera pas s'il ne revend pas dans les 5 ans. Parce que la particularité ici, c'est que, s'il revend dans les 5 ans, c'est le vendeur qui payera la différence de TVA, pas l'acheteur. A partir de la seconde vente, il n'y a plus de TVA sur le bien. C'est fini.

Pour le marchand de bien, c'est différent. Il paye une TVA puisqu'il achète un bien pour le revendre. Donc, quelque soit le moment ou il achète, il payera une TVA à l'état. Mais, je ne suis pas sure... A confirmer (ou infirmer)

 

[topaziane]

J'ai redemandé à ma prof et j'ai eu une réponse un peu plus claire! Pour les bien vendus sur plan, lorsqu'il y a une revente les aquéreurs bénéficient de frais de notaire réduit (pour toutes les reventes pendant 5 ans) . Par contre dans le cas d'une vente d'un bien neuf achevé, seuls les premiers propriétaires bénéficient de frais de notaire réduits! voilaaa! ça vous semble juste?

donc ça sous entend pour le cas de l'appartement acheté sur plan que si l'acheteur vend à un premier acquéreur, les frais seront toujours de 5%, et si le deuxième acquéreur le revend avant les 5 ans c'est également 5% ?

donc ça contredit la deuxième partie de ton post... je ne sais pas si je me fais bien comprendre :unsure:

 

[Jere3010]

J'ai une question sur les frais de notaire réduits : Mon directeur d'agence me dit qu'il y a une différence entre la vefa et la vente achevée pour les frais de notaire réduits. Il dit que seul les acheteur d'un bien en VEFA en bénéficient, est ce bien vrai?

http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/FINANCEMENT-ACHAT-FRAIS-DE-NOTAIRE-REDUITS

Si j'ai bien compris les explications de ce site, l'acquéreur bénéficie de frais de notaire réduits dès lors que le vendeur est redevable de la TVA Immobilière. Il n'y a donc pas que l'acquéreur en VEFA qui peut en bénéficier.

 

[melkou]

donc ça sous entend pour le cas de l'appartement acheté sur plan que si l'acheteur vend à un premier acquéreur, les frais seront toujours de 5%, et si le deuxième acquéreur le revend avant les 5 ans c'est également 5% ?

donc ça contredit la deuxième partie de ton post... je ne sais pas si je me fais bien comprendre :unsure:

Heuu oui je me contredis en fait parceque ma prof m'a donné de nouvelles infos! Donc comme je disais pour elle les premiers acheteur des biens en vefa et des ventes achevées bénéficient de fnr, par contre lors d'une revente, ceux qui rachete le bien acheté en vefa en bénéficient mais pas ceux qui rachéte le bien acheté a l'état achevé...et j'ai vu un cas dans mon agence! c'est assez trouble apparemment pour savoir qui en bénéficie ou non, je vais lire le lien posté par Jere3010

 

[topaziane]

ah voilà, merci :wink2: