Vous utilisez un navigateur non à jour ou ancien. Il ne peut pas afficher ce site ou d'autres sites correctement. Vous devez le mettre à jour ou utiliser un navigateur alternatif.
l'intuitu personae signifie en considération de la personne. Un contrat formé intuitu personae repose sur les personnes qui l'ont signé. Par exemple, la réalisation d'une oeuvre confiée à un peintre en considération de sa renommée.
pour completer: dans un contrat de genre, on ne peut pas se faire remplacer: exemple dans un contrat de travail: l'intuitu personae existe pour le salarié pas poru l'employeur
donc si l'employeur vend son affaire, le contrat de travail reste valable
alors que le salarié ne peut pas se faire remplacer..
Je me trompe peut etre aussi, mais pour une société, dans les statuts lors de la constitution, lorsque l'on dit "intuitu personae", c'est lorsque l'on est indéfiniment responsable en tant qu'associé...
non c'est pas ça; l'intuitu personae = en raisoon de la personne
donc pour une société de personnes le contrat de société est ..intuitu personae ( je ne peux pas vendre mes parts à qui je veux!) alors qu'il ne l'est pas pour la SA...