La Loi Badinter

#1
Je recherche des renseignements sur les aventages et les inconvegnents de cette loi quelqu'un peut il m'aider a trouver un site internet sur le sujet???
 

jassure

Active Member
#3
Ainsi que

http://www.ffsa.fr/webffsa/webffsa.nsf/

Document de 15 pages très bien fait...

Et bien sûr le texte d'origine... LOI 85-677 du 05/07/1985 sur le site

www.legifrance.gouv.fr

L'article 4 est assez magique quand on en analyse le fonctionnement ... et l'article 12 qui fixe un délai maxi pour l'offre... est sympa pour les victimes... C'est surtout la situation avant la Loi qui fait la différence: la famille n'était pas "tiers"... et je ne parle pas ni des CIVI et autres attentats qui découlent de l'esprit de cette loi...

Par ailleurs, il semblerait que tu ais déjà le BTS Assurances... cette loi est au programme... :pascompris;

[sup]ps: avantages et inconvénients... :wink2: merci...[/sup]
 
#4
la loi badinter a plus de vingt ans. De ce fait, les auteurs actuels la décrivent sans faire de comparaison avec la sitution antérieure qui n'a plus qu'un intérêt historique.
il faut que tu orientes tes recherches sur les annéees 1985,1986 dans la "gazette du palais", tu auras un fleuve d'analyses doctrinales avec de nombreux comparatifs.
J'ignore si l'accès Internet au jurisclasseur est gratuit, je ne crois pas.
pro02
 

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