La protection du consommateur

#1
J'ai un developpement en droit a faire sur le sujet suivant: la protection du consommateur lors de la formation et de l'execution du contrat est elle du seul domaine du legislateur francais?
 
#3
oui erci c pas mal je sais que dans l'ancien forum y a vait pas mal de chose mais comme on peux plus faire la fonction rechercher je crois c'est pas simple! Merci
 
#4
Bah franchement je sais pas si tu as reussi ahelya mais je ne m en sors pas avec ce developpement ca m enerveeee !!! la je bloque completement .... personne n a un plan au moins ???
 
#9
ça pourra peu être vous aider je viens de voir dans un livre car je vérifiais si je racontais pas des boulettes sur un autre sujet :laugh: et je suis tombée sur :

" L'Etat législateur vient limiter la liberté de décision des entreprises. Le droit en général, les droit commercial, le droit du travail, les nécessités de la protection du consommateur, la réglementation de la concurrence, imposent des contraintes aux entreprises dans un but d'intérêt général "
 
#10
Je suis pas sur d'avoir compris la ce que tu a ecrit chacha... moi je vois pas trop ce qu'on peut dire de la legislation francaise au niveau de la protection des consommateurs
 
#11
J'ai eu un petit cours sur le consumerisme ( = protection des consommateurs )
Il faut parler de la justice, des associations de defence des consommateurs ( style UFC = Union Federale des Consommateurs ), des Organisations Semi Gouvernementales ( OSG ) comme l'INC qui distribue des labels. Il faut aussi parler de la DGCCRF qui est le seul organisme a pouvoir controler et reprimer. On peut parler aussi des labels car une fois obtenus, les produits sont controlés qualitativement de facon reguliere. Parler de tracabilité de fabrication. Parler aussi du service consommateur, du SAV
Voilou pour les pistes... :wink2:
 
#12
Oui j'avais pensé au label mais je t'avoue je sechais un peu sur le sujet mais ok je vais voir ce que je peux trouver avec tes idées merci en tout cas c'est gentil.. :wub
 
#13
ahelya link=topic=5198.msg123183#msg123183 date=1138619688 a dit:
Je suis pas sur d'avoir compris la ce que tu a ecrit chacha... moi je vois pas trop ce qu'on peut dire de la legislation francaise au niveau de la protection des consommateurs
je te comprend moi aussi je ne comprend pas grand chose c'est pour ça que j'ai mis la citation de mon bouquin, je me suis dit peu être que ça aidera quelqu'un car apparamment vous galerez bien tous sur ce sujet. Désolé je ne peux pas t'en dire plus. Si j'ai des nouvelles je fais passer.
 
#14
Moi j ai fait deux parties une sur la protection lors de la formation et l autre sur la protection lors de l execution..... j ai parler des association de consommateurs etc.... aparement c etait bon comme plan ....
La je suis pas chez moi mais je regarderai le corrigé ....
 
#15
Ah ouais moi j'ai pas du tout fait ca quoi lol j'ai fait une partie 1 protection des consommateurs ou j'ai parlé des deux (lors de la formation du contrat et lros de l'execution des contrats) c'est des sous partie on va dire et la 2eme j'ai parlé de la legislation francaise mais je me demande si fallaut parler des limite sou pas
 
#17
Mouais j'hesite justement je sais pas du tout ca me gene la... en fait c'est ma 2eme partie qui me gene, soit je parle des limites de legislation francaise, ou soit je parle de la legislation francaise mais de ce qu'il faut pour la protection duc onsommateur av les lois et le reste... ou faut que je toruve un autre nom de partie car si je parle aussi des association et tout ca le fait plus.. ah je m'embrouille
 
#18
ouai c est sur apres ca le fait plus ... je sais poas quoi te dire je regarderai le corrige ce soir ou a midi si ja i le temps parce que je fais toujours le dossier avec ma copine d acrc donc bon ...
 

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