Pour la révision des loyers :
Précédemment, on prennait l'indice du cout de la construction (ICC) et on calculait la variation de cet indice sur un même trimestre mais avec une année de plus (ex : le bail précise : 1er trimestre 2006 et bien on prend l'indice du 1er trimestre 2007 pour faire la révision).
Dans le cadre de la nouvelle loi régissant la révision des loyers d'habitation de la loi de 89, il a été instauré un nouvel indice (IRL : Indice de Référence des Loyers) publié par l'INSEE.
Pour les nouveaux contrats : pas de problème, on applique la règle avec le nouvel indice.
Pour les contrats signés avant le 1er janvier 2006 (date d'application du nouvel indice) :
On doit rechercher dans le tableau des indices (IRL) celui qui correspond à lui préciser dans le contrat initial.
Ex:
2ème trimestre 2005 : ICC 1276 moyenne 1271,75
IRL 102,60
Donc pour faire la révision, on recherche le 2ème trimestre 2006 (105,45)
Loyer x 105,45 = nouveau loyer
102,60
Il faut donc chercher les équivalences..
Attention, l'ICC n'a pas de base de référence 1000, mais bien 100 établi en 1953 depuis il a augmenté régulièrement..
J'espère que vous avez tout compris