Licenciement économique

#1
BOnjour à tous.

Je viens de passer en deuxième année de BTS MUC. Et j'ai un gros souci.

En fait, j'ai été licencié de manière économique par mon entreprise, ce qui fait que je suis dans l'obligation de retrouver une entreprise pour la seconde année.
De ce licenciement économique, j'ai effectué une rupture à l'amiable, pour ne pas avoir à traîner avec des rouages administratifs, tout en étant en accord pour le versement des indemnités dûes par mon entreprise pour rupture de CDD.
Mais impossible de savoir quel est le montant. J'ai entendu dire que c'était à hauteur d'un an de salaire, mais mon employeur me soutient que c'est à hauteur du prix de la formation.

Quelqu'un aurait accès à un texte qui prouve qui a raison ?
Est ce que quelqu'un a eu ce genre de souci, et qui pourrait me conseiller ?
Merci beaucoup.
 
#2
Jyuza link=topic=1252.msg13069#msg13069 date=1125418642 a dit:
Mais impossible de savoir quel est le montant. J'ai entendu dire que c'était à hauteur d'un an de salaire, mais mon employeur me soutient que c'est à hauteur du prix de la formation.

Quelqu'un aurait accès à un texte qui prouve qui a raison ?
Est ce que quelqu'un a eu ce genre de souci, et qui pourrait me conseiller ?
Merci beaucoup.
Non, pas de remboursement de frais de formation, sauf si c'est l'employeur qui l'a financé ce qui n'est pas le cas dans un contrat qualif. Allez voir la page et farfouillez sur le site :
http://www.murielle-cahen.com/page1750.asp#
 
#3
BOnjour,

Je suis allé voir le site, mais maleureusement je n'ai rien trouvé... :cry:

Peut être que je me suis mal exprimé : en fait, j'aimerais savoir à quel montant d'indemnité j'ai droit de la part de mon employeur en cas de rupture de contrat. est ce que c'est calculé sur la base d'un an de salaire, ou sur le prix ( c'est à dire le pourcentage de notre salaire qui paie la formation ) de la formation ?

Merci d'y répondre, avec texte à l'appui si possible.
Merci d'avance.
 

salwa

Best Member
#4
normalement les indemnités se calculent sur la base des 1 an de salaire, mais là comme tu es en alternance je ne sais pas
 
#5
en alternance il semblerait que tu récupères aussi l'argent restant pour financer la fin de ta formation :wink2: c'est déjà arrivé 2 fois à l'époque de ma formation
 
#6
oui mais topaze, s'il fait une rupture amiable, ce n'est plus pareil non ? Ce que tu dis me semble être valable uniquement en cas de licenciement éco. :pascompris;