l'intéret de mentionner la forme juridique et le capital social

[souhak]

bonjour tous le monde...j'ai besoin de répondre à cette question :
quel est l'intéret de mentionner la forme juridique et le capital social dans tous les documents émanant de la société?
merci pour votre aide

 

[Laura31]

question en droit

bonjour tous le monde...j'ai besoin de répondre à cette question :
quel est l'intéret de mentionner la forme juridique et le capital social dans tous les documents émanat de la société?
merci pour votre aide

ce sont des mentions obligatoires.

 

[souhak]

question en droit

oui, mais à quoi ça sert de les mentionner sur des documents destinés aux tiers?

 

[will87]

question en droit

Par exemple pour les fournisseurs, c'est important. Car en regardant ces mentions obligatoires, le fournisseur voit si le client peut être solvable ou pas! Un fournisseur préfère vendre à un client qui existe depuis plusieurs années et qui possède un gros capital, plutôt que l'inverse.

 

[Laura31]

question en droit

Par exemple pour les fournisseurs, c'est important. Car en regardant ces mentions obligatoires, le fournisseur voit si le client peut être solvable ou pas! Un fournisseur préfère vendre à un client qui existe depuis plusieurs années et qui possède un gros capital, plutôt que l'inverse.

Le fournisseur voit si nous sommes solvable avec le numéro RCS pas au capital, ni à la forme juridique.

Pour les M.O : http://www.inforeg.ccip.fr/Quelles-...les-documents-commerciaux--fiche-61-6169.html

 

[moime]

question en droit

Le fournisseur voit si nous sommes solvable avec le numéro RCS pas au capital, ni à la forme juridique.

Pour les M.O : http://www.inforeg.ccip.fr/Quelles-...les-documents-commerciaux--fiche-61-6169.html

pas vraiment, car le statut te permet de savoir quelles garanties tu as, exemple si je vend à crédit à une snc , si elle n'arrive pas à payer je sais que je peux poursuivre l'un des associés (qui a des biens) et me faire payer (pas besoin de les poursuivre tous), idem pour une entreprise individuelle, alors que pour une SA, le capital affiché est ma seule garantie, si le capital est de 10000 €, les actifs de l'entreprise peuvent baisser au maximum de 10000 sans que les créanciers en soient en danger ... donc plus le capital est important plus j'ai des garanties... (dans la réalité il y a beaucoup d'autres paramètres) et selon le statut ma garantie est limitée ou pas...

 

[Laura31]

question en droit

pas vraiment, car le statut te permet de savoir quelles garanties tu as, exemple si je vend à crédit à une snc , si elle n'arrive pas à payer je  sais que je peux poursuivre l'un des associés (qui a des biens) et me faire payer  (pas besoin de les poursuivre tous), idem pour une entreprise individuelle, alors que pour une SA, le capital affiché est ma seule garantie, si le capital est  de 10000 €, les actifs de l'entreprise peuvent baisser au maximum de 10000 sans que les créanciers en soient en danger ... donc plus le capital est important plus j'ai des garanties... (dans la réalité il y a beaucoup d'autres paramètres) et selon le statut ma garantie est limitée ou pas...

Ok merci, je le saurais :blush: