lois sur les vitrine

#1
Bonjour a tous

pour une des mes actions je fais la réalisation des vitrines. Pour cela je dois indiquer toutes les réglementation en matière de vitrines (lois, obligations...) et pas moyen de trouver un site internet.

Quelqu'un aurait un site a proposer. Merci
 
P

profilsupprime19

Guest
#6
non non, ...ça c'est le cas de jurisprudence, qui applique la loi de base, la seule s'apliquant pour les vitrines : le respect de l'ordre public et de la sécurité des passants, tout en étant en conformité avec les législations environnementales ( sites classés, protégés ...)