fiche technique sur une décison d'arrêt de jusitce
Salut,
t'as pas de livre ?
il faut d'abord présenter les faits:
Litige entre qui et qui ?
Type de décision ?
Identification des parties:
qui sont les personnes et que font-elles ? où cela se passe ?
Résumé des faits:
Pourquoi en sont ils arrivés là ?
Prétentions des parties:
pour Mr X, il fait ça alors que ...
pour Mr Y, il n'a pas enfreint une clause ou une loi...
J'espère t'avoir aidé pas trop en retard
Bon courage