Petite précision sur la fiscalité

[isababy]

:smile: Bonjour a tous !
J'ai un petit point de cours à éclaircir sur la fiscalité de l'assurance vie.
Je sais que le gros avantage des contrats d'assurance vie est la défiscalisation des rachats après la 8ème année de cotisation.
Or, dans les applications que je fais sur le sujet, il est indiqué dans le corrigé que je dois imputer le fameux 7,5% sur la plus-value après 8 ans... :blink:
Alors, éxonéré ou pas éxonéré ?... telle est la question ! ascompris;

 

[jassure]

http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/fisca_vie4.htm#focus

Oui :fleche: application des 7.5% après application de la franchise de 4600 ¤ (célibataire) ou 9200¤ (couple)... :angel:

 

[isababy]

:wub merci beaucoup beaucoup pour le lien ! Tout y est très bien expliqué, mais dans ce cas, je ne vois pas où est la défiscalisation de l'assurance vie ?... :blink:

 

[jassure]

je ne vois pas où est la défiscalisation de l'assurance vie ?...  :blink:

La franchise existe... :biggrin: et puis fais un comparatif avec la fiscalité des autres placements... :smile:

 

[isababy]

:blink: Ah ! oui, en effet... En fait, j'ai été demander à mon banquier et il m'a dit que l'avantage de l'assurance vie portait sur l'exonération de l'impôt successoral et n'avait rien avoir avec l'impôt sur la plus value !... Je comprends maintenant... :blush:
:embarassed: Désolée pour la question idiote... et merci d'avoir répondu ! :happy:

 

[LEON02]

Je ne suis pas un grand expert en assurances vie.
SI je prends le livre: Assurance-vie,mode d'emploi aux éditions Delmas, il y a bien un prélevement pour plus-value de 7,5% exonéré au terme de 8 ans à raison de 4600 ¤ pour une personne, 9200 ¤ pour un couple comme le dit "j'assure".
Atitre d'exemple, un couple exonéré à 9200 ¤ sera soumis pour les plus-values et intérêts si ceux-ci exèdent 122666 ¤, ce qui est quand même une grosse somme.

SI tu es étudiante, évites le bouche à oreilles. Recherches scientifiquement. Un banquier n'est pas une référence. Son niveau de formation est peut-être inférieur au tien. Tout n'est pas dans la cravate..... pardon, le statut.

 

[Rey]

Atitre d'exemple, un couple exonéré à 9200 ¤ sera soumis pour les plus-values et intérêts si ceux-ci exèdent 122666 ¤, ce qui est quand même une grosse somme.

Bonjour,
En lisant ce message, je me demande s'il n'y a pas une petite confusion.
Léon, comment trouvez-vous ces 122 666 Euros ? Le prélèvement des 7,5% s'effectue dès le 1er Euros excédant l'abattement de 4600 ou 9200 Euros.

 

[LEON02]

9200:7,5=122666x7,5%=9200¤
plus-value imposé à partir de 122666¤

 

[Rey]

Je prends un petit exemple tout simple :

couple marié (abattement de 9 200 ¤)
Versements : 8 000 ¤
Valeur de rachat total : 20 000 ¤
Plus-values : 12 000 ¤ (20 000 - 8 000)

Base imposable : 12 000 - 9200 = 2 800 ¤
Taxation : 2 800 x 7.5% = 210 ¤
Prélèvements Sociaux : 12 000 x 11% = 1 320 ¤

Imposition globale : 210 + 1 320 = 1 530 ¤
Montant net fiscal : 20 000 - 1 530 = 18 470 ¤

Voici comment se calcule l'imposition des 7.5% après abattement :wink2:

 

[jassure]

@ rey: sous réserve que l'on ait affaire à un contrat multi-support pour les prélèvements sociaux :wink2: sinon cette taxation sur les contrats en euros est annuelle et donc réparti sur la durée... psychologiquement lors du retrait, cela ne fait pas le même effet :biggrin:

 

[Rey]

D'accord pour le côté psychologique jassure :wink2:
J'ai juste voulu exposer un petit exemple basique sans trop rentrer dans le détail car je crains à la lecture de certains posts qu'il y ait confusion sur l'application de l'abattement.

 

[jassure]

Je prends un petit exemple tout simple :

couple marié (abattement de 9 200 ¤)

Intérêt composé: Vn=Vo (1+i)[sup]n[/sup] et I= Vo (1+i)[sup]n[/sup] -Vo
http://www.ac-grenoble.fr/ecogest/pedago/comptabilite/crsmatfi.htm#int

Hypothèse de capitalisation: 5% l'an
:fleche: Recherche du montant maxi à placer pour "faire le plein" de la franchise fiscale pour un couple au bout de huit ans (donc n=8 et I=9200)

De l'application des 2 formules (la deuxième puis la première), on trouve Vo= 19268 et Vn= 28467...

Donc si un couple place 19268 ¤ en un seul versement à un taux à 5 %, il se retrouve avec un capital de 28467 ¤ au bout de huit ans donc avec une plus value (intérêt) de 9200 ¤ donc totalement exonéré des 7.5 %. Si ce couple place plus, il aura à supporter cette fiscalité qu'il peut toujours "détourner" en effectuant les retraits sur plusieurs exercices fiscaux différents...  ces montants ne concernent donc pas directement l'épargnant qui met en place une épargne mensuelle de précaution (du genre 100 ou 200 euros par mois)...  donc lors de l'entretien de vente sur ces "petits" contrats, l'omission de la fiscalité des 7.5% n'est dans l'esprit pas très grave ... :chessy: :biggrin: la démo est-elle suffisament claire  :wink2:

 

[isababy]

:dacc: c'est on ne peut plus clair ! merci ! :wub

Et au fait, en ce qui concerne le calcul du capital versé sur un contrat d'épargne reversible en rentes (PERP par exemple), on parle de provision technique ou mathématique ? :chessy:

 

[karinette]

Bonjour,
En assurance vie il s'agit des provisions mathématiques.
Voir article R331-3 et R331-6 du code des assurances qui définit les provisions techniques.