Pouvoir au mandataire de signer les actes

[Zouillette]

Bonjour à tous.
He oui, y'en a qui travaillent même en vacances !! :laugh:
Je voudrais savoir s'il est possible d'insérer dans un mandat de vente la possibilité que l'agence immobilière signe un compromis de vente à la place du vendeur.
Dans 2 cas :
1/ Si le propriétaire ne veux pas signer, alors que l'acheteur veux acheter au prix et charges du mandat.
2/ Si le propriétaire n'est pas sur place, et préfère déléguer sa signature, pour le pas à avoir à se déplacer.

Voilà. Est ce que quelqu'un pourrait m'éclaircir ? Merci !

 

[tiger]

je sais qu'il est possible d'inclure se genre de clause. Mais on utilise se type de clause lorsque cela concerne un client professionnelle. Par contre quand c'est unclient particulier, il vaut mieux eviter, je me rappel d'un arret de la cour de cassation ou le mandataire avait pourvoir de signer a la place du vendeur lorsque le prix de vente était celui du mandat. les vendeur avait réussit a casser la vente car il avait pas signer.

Je conseille de ne pas inclure cette clause, par contre dans le cas ou les vendeurs sont loin et que tu arrive a trouvez les acquereurs et que les vendeur ne peuvent pas signez dans l'immmédiat, tu leur demmande une procuration de pourvoir signez a leur place. c'est la même chose, mais pour moi cela n'a pas le meme poids au niveau juridique en cas de problème.

Dans le cas de la clause les vendeurs pourront dire devant le juge, on l'avait pas vu, l'agent immobilier ne nous l'avait pas dit. etc....
Alors que pour la procuration, on établit un contrat spécifique pour donner pouvoir a l'agent immobilier de signer a la place des vendeurs. Personnellement j'utilise les procurations quand j'ai vraiment pas le choix. Sinon rien de mieux de faire signer le compromis par le vendeur.

 

[Zouillette]

d'accord, une procuration est alors la meilleure chose à faire, je pense comme toi. Je n'y avais pas pensé.
Est ce que tu voudrais bien me faire voir tes procurations ? est ce que ce sont des modèles ?

Merci beaucoup !

 

[tiger]

il y a plein de modèle de procuration.
voici un exemple pris sur le net:
- PROCURATION -
Je soussigné(e), ..Nom, prénoms.........
né(e) le ................................................... à ..............................................................
demeurant :....................................................................................................................
........................................................................................................................................
agissant en qualité de MANDANT,
donne pouvoir à........Nom, prénoms,...............
né(e) le .........................................................à ..............................................................
demeurant : ..................................................................................................................
.........................................................................................................................................
agissant en qualité de MANDATAIRE,
pour effectuer toutes les opérations mentionnées ci-dessous comme je pourrais le faire moi-même :
Le mandataire pourra en particulier :
- .............(décrire la ou les opérations et transactions pour lesquelles vous donnez procuration)....
- ...........................................................................................................................................
Aux effets ci-dessus, le mandataire pourra signer et passer tous actes et pièces et généralement faire tout ce qui sera
utile et nécessaire.
La présente procuration pourra être révoquée :
- par la mandant ou le mandataire au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée à
l'autre partie, le mandat cessant le premier jour ouvré après réception de la lettre.
Fait à ............................................... le
...............................................
Le Mandant, (Nom, prénoms) Le Mandataire, (Nom, prénoms)
Signature précédée de la mention 'Bon pour pouvoir' Signature précédée de la mention 'Lu et accepté le
pouvoir'


la seul fois ou j'ai fais ma procuration. les vendeurs l'ont fait à la mairie devant le secrétaire avec le tempon de la mairie. Sa donne plus de poids. CAR faut pas rigoler avec sa.

 

[Zouillette]

Merci !
C'est vrai qu'en ces temps bizarre, il faut penser à tous les coups tordus que les gens peuvent faire.....

 

[tiger]

il est très important de penser à tous les coups tordus (c'est dur) , car tu es un professionnel et par consequent tu dois être irréprochage devant les tribunaux.

 

[Zouillette]

ha oui, je vois ca...
Enfin, par chez nous, ca doit pas être encore comme sur Paris ou les grandes villes.
Merci en tout cas !