preuve en droit

[yuna_Luv]

bonjour je voulais savoir si quelqu'un pouvais m'aider...
je dois comparer les régles de preuves en droit civil et en droit commercial!
Mais je ne sais pa coment commenter cela :chessy:

 

[yuna_Luv]

YA T'IL PERSSONNE QUI POURAIENT M'AIDER?

 

[cedfr]

Bonsoir,

Merci d'attendre un petit peu car je viens au moins une fois tous les jours mais je ne suis pas toujours disponible :unsure:

Donc, la comparaison que tu désires:
- en droit commercial, le système de la preuve libre s'applique (tu peux apporter tout type de preuves, parfaites ou pas)
- en droit civil, le système de la preuve libre s'applique en dessous de 1500€ mais au delà le système de la preuve légale devient la règle (c'est à dire que les preuves doivent être parfaites)

Quelques exemples de preuves parfaites:
- l'écrit authentique, sous seing privé
- l'écrit électronique

:smile:

 

[yuna_Luv]

Mercii beaucoup :happy: