Processus 4: détermination de la fraction du capital versé en N

Pinklady.

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Bonjour, je ne comprends strictement rien à la détermination de la fraction du capital versé en N (Processus 4)

La société Leroy a un capital de 600 000€ divisé en actions de 100€. Il est composé d'apports en nature à hateur de 200 000€ et d'apports en numéraire libérés de moitié à la souscription.

Déjà, sur l'extrait de bilan, le capital=600 000 (dont versé:500 000) et le reste (100 000) vient d'où?

Montant versé à la fin de l'exercice N........................................500 000
Montant versé correspondant à des apports en nature............ -200 000 (Qu'est ce qu'un apport en nature et un apport en numéraire
Montant versé correspondant à des apports en numéraire..........300 000
Montant déjà versé au début de l'exercice (50% x 400 000).......200 000 Les 50% viennent de la libération de moitié des apports en numéraire, mais comment ont-ils trouvé les 400 000€.
Montant versé au cours de l'exercice........................................100 000 (Cela voudrait dire que pour connaître le montant versé au cours de l'exercice, il faudrait soustraire des apports en numéraire, le montant déjà versé au début de l'exercice :chessy: )

Et là il conclut ainsi:
Le montant versé au cours de l'exercie représente 1/4 du nominal d'une action soit 25€ par action. L'intéret statutaire d'une action en numéraire est donc calculésur 50€ pendant 9 mois et sur 75€ pendant 3 mois. Comment ont ils déduit que les 100 000€ représentait 1/4 du nominal d'une action (100€) :chessy:

Ensuite, pour le calcul de l'affectation du résultat; l'apport en numéraire=4000 x (50x6%x9/12)+(75 x 6% x 3/12)
D'ou vient le 4000

Merci de m'expliquer, parce que là, c'est vraiment incompréhensible
 

cedfr

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Pinklady. link=topic=92418.msg1058515#msg1058515 date=1227985242 a dit:
Bonjour, je ne comprends strictement rien à la détermination de la fraction du capital versé en N (Processus 4)

La société Leroy a un capital de 600 000€ divisé en actions de 100€. Il est composé d'apports en nature à hateur de 200 000€ et d'apports en numéraire libérés de moitié à la souscription.

Déjà, sur l'extrait de bilan, le capital=600 000 (dont versé:500 000) et le reste (100 000) vient d'où?

Montant versé à la fin de l'exercice N........................................500 000
Montant versé correspondant à des apports en nature............ -200 000  (Qu'est ce qu'un apport en nature et un apport en numéraire
Montant versé correspondant à des apports en numéraire..........300 000
Montant déjà versé au début de l'exercice (50% x 400 000).......200 000 Les 50% viennent de la libération de moitié des apports en numéraire, mais comment ont-ils trouvé les 400 000€.
Montant versé au cours de l'exercice........................................100 000 (Cela voudrait dire que pour connaître le montant versé au cours de l'exercice, il faudrait soustraire des apports en numéraire, le montant déjà versé au début de l'exercice :chessy: )

Et là il conclut ainsi:
Le montant versé au cours de l'exercie représente 1/4 du nominal d'une action soit 25€ par action. L'intéret statutaire d'une action en numéraire est donc calculésur 50€ pendant 9 mois et sur 75€ pendant 3 mois. Comment ont ils déduit que les 100 000€ représentait 1/4 du nominal d'une action (100€) :chessy:

Ensuite, pour le calcul de l'affectation du résultat; l'apport en numéraire=4000 x (50x6%x9/12)+(75 x 6% x 3/12)
D'ou vient le 4000

Merci de m'expliquer, parce que là, c'est vraiment incompréhensible

1) Le capital est de 600 000 € mais seul 500 000 € ont été versé.
Ont été libérés à la souscription les apports en nature (200 000 €) et la moitié des apports en numéraire (600 000 - 200 000 / 2 = 200 000 €).
Soit un total libéré à la souscription de 400 000 € sur un total de 600 000 €.
On te dit au Bilan que 500 000 € ont été versé; la différence (500 000 - 400 000) correspond donc au versement effectué en N (on retrouve les 100 000 €).

Les apports en nature sont des biens, des choses matérielles alors que les apports en numéraire sont de l'argent.

Le montant versé représente en effet 1/4 du nominal d'une action car si tu rapport le montant versé en numéraire avec le nombre d'actions en numéraire, tu obtiens: (100 000 / 400 000) * nominal d'une action = 0,25 * 100 = 25.
Or, 25 € = 100 € /4

Pour les 4000 €, je suppose que c'est l'intérêt statutaire correspondant aux versements effectués avant l'année N (si en N tu verses 100 000 € et qu'au Bilan, ça te fais "dont versé: 500 000 €", cela signifie qu'avant l'année N, il y avait 400 000 € de versé).
Donc, 400 000 / nominal = 400 000 / 100 = 4 000 €

:smile:
 

Pinklady.

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:dacc: Mercii!! Je craignais qu'il n'y ait personne pour m'expliquer, mais pour toi, c'est juste une formalité :happy:
C'est tellement bien expliqué que je vais en faire une impression et l'insérer dans mon livre de cours.  :wink2:

Mais comment ont-ils déduit que l'intérêt statutaire d'une action en numéraire est calculé sur 50€ pendant  9 mois et sur 75€ pendant 3 mois :blink:

Sur un autre exercice, l'intérêt statutaire d'actions numéraire=[50 x 5% x 3/12)+(75 x 5% x 9/12)], sachant que le capital est composé de 5000 actions de 100€ dont 2000 actions d'apport et 3000 actions de numéraires. Ainsi, que ces dernières étaient libérées de la moitié. Je ne comprends pas encore comment ils ont trouvé que l'intérêt statutaire d'une action en numéraire est calculé sur 50€ pendant 3 mois et 75€ pendant 9 mois??

Dis moi s'il te manque des infos  :smile:
 

cedfr

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Je déduis de cette phrase que le versement en N a eu lieu le 01/10/N.
Si tel est le cas, tu as un intérêt statutaire qui augmente de 25 € (= 1/4 du nominal) pendant octobre, novembre et décembre.
D'où le 3/12 et 75 € (= les 50 + 25 à rajouter)

Le 9/12 correspond en fait aux autres mois de l'année (12-3 = 9)

:smile:
 

Pinklady.

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cedfr link=topic=92418.msg1058668#msg1058668 date=1228049296 a dit:
Je déduis de cette phrase que le versement en N a eu lieu le 01/10/N.
Si tel est le cas, tu as un intérêt statutaire qui augmente de 25 € (= 1/4 du nominal) pendant octobre, novembre et décembre.
D'où le 3/12 et 75 € (= les 50 + 25 à rajouter)

Le 9/12 correspond en fait aux autres mois de l'année (12-3 = 9)

:smile:

J'ai regardé l'énoncé et c''est exact: "les apporteurs en numéraire ont libéré une nouvelle fraction du nominal le 1er octobre N suivant l'appel du conseil d'administration du 30 aout"

Eh bien, je te remercie de m'avoir dérouillée.  :laugh: C'est très gentil de ta part :blush:
 

darling59

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cedfr link=topic=92418.msg1058561#msg1058561 date=1228023413 a dit:
1) Le capital est de 600 000 € mais seul 500 000 € ont été versé.
Ont été libérés à la souscription les apports en nature (200 000 €) et la moitié des apports en numéraire (600 000 - 200 000 / 2 = 200 000 €).

Et lorsque le capital est de 600 000€ et que la totalité a été versé: 3000 actions de 200€ de nominal parmi lesquelles 1000 ont été rémunéré des apports en nature et 2000 des apports en numéraire libérés partiellement. Les apports en numéraire ont été libérés à la  constitution en N-2 et en N. L'assemblée générale ordinaire approuve les compte et le projet daffectation le 15 mai N+1, les dividendes ont été mis en paiement le 25/07/N+1.

Détermination de la fraction du capital appelé et versé au 1er janvier N
Montant versé à la fin de l'exercice...............................................................600 000
Montant versé correspondant à des apports en nature (1000 x 200)..............200 000
Montant versé correspondant à des apports numéraires (2000 x 200)............400 000
Montant versé en N-2 (600 000 - 200 000/2)..............................................200 000
Montant versé le 1er janvier N...........600 000-(200 000+200 000)................400 000

Fraction du nominal d'une action en numéraire appelé et versé enN.
Le montant versé au cours de l'exercie représente 1/4 du nominal d'une action, soit (200/4=50€ par action. L'intérêt statutaire d'une action en numéraire est donc calculé sur 100€ pendant 7 mois (25/07/N+1) et sur 150€ pendant 5 mois.

Pouvez vous me dire les erreurs que j'ai faite. :embarassed:

Je dois ensuite reconstituer l'affectation du résultat N-1 à partir du bilan avant répartition.
Je ne sais pas comment trouver la dotation à la réserve statutaire. Sur un exercice du cours, l'on multiplie 12% du résultat de l'exercice. Il était en effet indiqué dans l'extrait des statuts que la réserve statutaire sera dotée d'un montant égal à 12% du bénéfice net. Sur l'exercice que je dois faire, il n'y a rien de marqué, sauf que l'assemblée générale à doter les réserves diverses, pour le résultat N, elle a décidé d'une dotation de 12 500€. Est-ce cette dotation qui est considéré comme étant la réserve statutaire? Mais, cette dotation correspond à l'année N et en N-1, quel montant dois-je prendre?

Les intérêts statutaires= apports en nature+ apports en numéraire; Mais, en N-1, sont elles les mêmes qu'en N, sachant qu'au bilan N-1, le capital est comme en N égale à 600 000€.

Comment peut-on savoir si le solde du report à nouveau est créditeur ou débiteur, car sur mon bilan, rien n'est indiqué??

Et bien, si vous avez tout lu, vous avez du courage :laugh:

Pouvez-vous me faire vos remarques et m'expliquer comment vous procéderiez si vous aviez à faire cet exo?

Merci  :smile:
 

Pinklady.

New Member
darling59 link=topic=92418.msg1061863#msg1061863 date=1228566935 a dit:
Je dois ensuite reconstituer l'affectation du résultat N-1 à partir du bilan avant répartition.
Je ne sais pas comment trouver la dotation à la réserve statutaire. Sur un exercice du cours, l'on multiplie 12% du résultat de l'exercice. Il était en effet indiqué dans l'extrait des statuts que la réserve statutaire sera dotée d'un montant égal à 12% du bénéfice net. Sur l'exercice que je dois faire, il n'y a rien de marqué, sauf que l'assemblée générale à doter les réserves diverses, pour le résultat N, elle a décidé d'une dotation de 12 500€. Est-ce cette dotation qui est considéré comme étant la réserve statutaire? Mais, cette dotation correspond à l'année N et en N-1, quel montant dois-je prendre?

Les intérêts statutaires= apports en nature+ apports en numéraire; Mais, en N-1, sont elles les mêmes qu'en N, sachant qu'au bilan N-1, le capital est comme en N égale à 600 000€.

Comment peut-on savoir si le solde du report à nouveau est créditeur ou débiteur, car sur mon bilan, rien n'est indiqué??

Et bien, si vous avez tout lu, vous avez du courage :laugh:

Pouvez-vous me faire vos remarques et m'expliquer comment vous procéderiez si vous aviez à faire cet exo?

Merci  :smile:

Moi aussi, je me pose les même questions!! :embarassed:
 

Velsatis63

Active Member
Une réserve statutaire est prévue dans les statuts de la société.
On fait la répartition du bénéfice lors de l'AG en juin N+1 concernant l'exercice N.
Le RAN est créditeur si rien n'est mentionné,  sinon il sera débiteur s'il est précédé d'un signe -
 

darling59

New Member
Velsatis63 link=topic=92418.msg1062005#msg1062005 date=1228593158 a dit:
Une réserve statutaire est prévue dans les statuts de la société.
On fait la répartition du bénéfice lors de l'AG en juin N+1 concernant l'exercice N.
Le RAN est créditeur si rien n'est mentionné,  sinon il sera débiteur s'il est précédé d'un signe -

OK, Velsatis. Merci de m'aider.
Dans l'énoncé, il n'y a aucune trace de réserves statutaires. Dans le bilan avant répartition, la ligne qui concerne les réserves statutaires est vide. Seules les réserves légales et cette dotation sur les réserves diverses en N nous est renseignées.
 

eva20

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Re : Processus 4: détermination de la fraction du capital versé en N

Bonjour,

Bilan avant répartition:

Capital (dont versé: 600 000) N: 600 000; N-1: 600 000
Réserve légal: N: 49 000; N-1: 46 572
Autres: N: 161 000; N-1: 151 000
RAN: N: 2 800; N-1: 2 668
Résultat de l'exercice: N: 96 210 N-1: 48 560
Provisions réglementées: N: 3 280 N-1: 4 510

MOUVENMENT DU COMPTE 1013

A nouveau: crédit: 500 000 solde créditeur: 500 000
virement du 1012 au 1013: crédit: 100 000 solde créditeur: 600 000
pour solde du compte débité: débit: 600 000 solde créditeur: 0,00


DISPOSITION PREVU DANS LES STATUTS

affectation à la réserve légale, la dotation est arrondie à l'entier inférieur;
attribution d'un intérêt statutaire de 6% sur le capital libéré;
L'AGO a le pouvoir de doter les réserves diverses, pour le résultat N, elle a décidé d'une dotation de 12 500 euros;
le solde après affectation à la réserve facultative est réparti à titre de superdividende;
le reliquat est reporté à nouveau.

Je n'arrive pas à reconstituer l'affectation N-1 et N.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Je vous en remercie d'avance.