quel statut pour les contrats de qualification

[nounouche83]

Salut a tous!

Je loue un appart et je vais donc faire une demande d'apl mais je voudrais avoir un petit renseignement : en étant en contrat de qualification, quel est mon statut : ai-je bien le statut d'apprenti?

Merci de vos réponses :biggrin:

 

[corinne]

si je ne m'abuse, tu as le statut de salarié. Un contrat de qualif ou de professionnalisation n'est pas un contrat d'apprentissage.

 

[melou]

Personnellement pour remplir le dossier, entre parenthèse (à coté de la case que tu auras cochée) j'ai écrit "en contrat de qualification" et je peux te dire que ça m'a évité de répondre à l'un de leur courrier qui me demandait d'attester sur l'honneur que j'étais bien en contrat de qualif! je les ai donc appelés pour leur dire que le jour où j'avais rempli le dossier j'avais déjà attesté sur l'honneur que j'étais en contrat de qualif et qu'il était hors de question que je leur renvoie un courrier pour perdre encore trois semaines (durée de leur traitement pour le courrier) et une semaine après j'ai eu mon premier versement !!

 

[nounouche83]

Et dans ta déclaration de revenus pour les apl, est ce que tu as calculé tes revenus touchés en étant en contrat de qualification?

 

[patrice084]

Et dans ta déclaration de revenus pour les apl, est ce que tu as calculé tes revenus touchés en étant en contrat de qualification?

Ben c'est un salaire, donc un reven, même si ce n'est qu'un pourcentage du smic.

 

[melou]

Et dans ta déclaration de revenus pour les apl, est ce que tu as calculé tes revenus touchés en étant en contrat de qualification?

Oui bien entendu et meme tout ce qui est pension alimentaire etc compte!! mais ne t'en fais pas, ce n'est pas avec ce que tu gagnes que tu n'auras po d'apl !!

 

[nounouche83]

Donc, dans la declaration de situation, pour les apl; je dois cocher : en apprentissage ou salariée a temps plein?
dans le calcul des ressources, je dois tout compter aussi bien mes salaires en contrat de qualification et mes salaires en contrat étudiant!

 

[patrice084]

Donc, dans la declaration de situation, pour les apl; je dois cocher : en apprentissage ou salariée a temps plein?
dans le calcul des ressources, je dois tout compter aussi bien mes salaires en contrat de qualification et mes salaires en contrat étudiant!

Oui, et tu préices en contrat de qualif et avec une copie de contat de qualif.

Ressources = rentrées financières donc toutes les rentrées d'argent (salaires, loyer, rente, pension...)

 

[nounouche83]

ok
tres bien,

Merci pour vos réponses! :biggrin:

 

[melou]

Donc, dans la declaration de situation, pour les apl; je dois cocher : en apprentissage ou salariée a temps plein?
dans le calcul des ressources, je dois tout compter aussi bien mes salaires en contrat de qualification et mes salaires en contrat étudiant!

met tu précises bien entre parenthèse que tu es en contrat de qualif! oui tous tes revenus comptes !

 

[nounouche83]

peut on prétendre aux memes avantages que les apprentis pour les apl?

 

[melou]

peut on prétendre aux memes avantages que les apprentis pour les apl?

as tu fait le test de simulation sur leur site?
http://www.caf.fr/SimuLog.htm

 

[nounouche83]

oui je l'ai fait!!

Est ce qu'il y a un risque d'ecart entre la simulation et l'argent que nous versera la caf?

 

[topaziane]

oui tu y as droit mais tout dépend de ta situation financière aussi :wink2:

édit : pas d'écart énorme à envisager si tu as respecté tous les termes de la simulation :wink2:

 

[melou]

oui je l'ai fait!!

Est ce qu'il y a un risque d'ecart entre la simulation et l'argent que nous versera la caf?

lorsque je l'ai fait, personnellement, je n'ai pas eu d'écart avec ce que j'avais trouvé avec la simulation! je touche exactement la meme chose

 

[nounouche83]

mais je dois etre un peu bete ascompris;

Il ya quelque chose que je ne comprends. En faisant la simulation :
j'ai mis donc que j'exercais une activite professionnelle, ensuite j'ai coché "en apprentissage" et lorsqu'il me demande mes salaires en 2004, je clique sur salaire et là il me dise :
Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt jusqu'à 7510 ¤.
- Si vos salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, indiquez uniquement vos autres salaires ne bénéficiant pas de cette exonération.
- S'ils sont supérieurs, déduisez les 7510 ¤ du total de vos salaires (salaire d'apprentissage compris).

et donc je donne seulement mes autres revenus!

Est ce comme ca qu'il faut faire?

Excusez moi car j'ai du mal a les comprendre :embarassed:

 

[melou]

Ca me parait bien compliqué ton histoire !! reprenons par étape : logiquement tu toccupes que des salaires de l'année 2004 ; pendant cette année étais tu apprentie,?

 

[nounouche83]

oui, en contrat de qualification de septembre 2004 a decembre 2004

 

[melou]

oui, en contrat de qualification de septembre 2004 a decembre 2004

tu nas po eu d'autres revenus durant toute cette année?

 

[patrice084]

mais je dois etre un peu bete ascompris;
j'ai mis donc que j'exercais une activite professionnelle, ensuite j'ai coché "en apprentissage" et lorsqu'il me demande mes salaires en 2004, je clique sur salaire et là il me dise :

Tu n'es pas un apprenti donc ne pas cocher la case