responsabilité de lhotelier

#1
Bonjour,
Je souhaite avoir de l'aide sur cette question;lors dune presentation de mode dans un etablissement hotelier quel est la responsabilité de lhotelier en cas de vol de la collection présentée?
Merci d'avance
 

salwa

Best Member
#2
est ce quelque chose etait stipulé à ce sujet sur le contrat ? je parle de contrat parce que là, ça n'a rien à voir avec la clientele de l'hotel non ?
 
#3
Voici exactement ce que j'ai sur le sujet :
La responsabilité présumée de l'hôtelier
Elle est spécialement prévue par les articles 1952, 1953, 1954 du Code Civil : le principe est que l'hôtelier doit prouver qu'il n'est pas responsable. Le fait d'afficher une clause de non-responsabilité est sans valeur.


Vol des objets de la clientèle dans la chambre (ou toute autre partie de l'hôtel en dehors de la réception et du parking)

a) La responsabilité de l'hôtelier est retenue à concurrence de 100 fois le prix de la chambre (ou dans ce cas, du prix du local où sont entreposés les biens). Il suffit que le client se fasse voler ses affaires pour que l'hôtelier voit sa responsabilité engagée. Cette responsabilité est automatique même en l'absence de toute faute de l'hôtelier. C'est pour cette raison qu'elle est limitée.
b) La responsabilité de l'hôtelier est illimitée si le client peut démontrer la faute de l'établissement. Par exemple, que la clé a été volée à la réception ou que la femme de ménage a laissé la chambre ouverte sans surveillance.
c) L'hôtelier n'est pas responsable :
- en cas de faute du client. L'hôtelier peut s'exonérer de toute responsabilité s'il démontre la faute du client (par exemple, le client qui oublie de fermer sa porte ou fenêtre). Mais ne constitue pas une faute du client le fait qu'il ait refusé d'utiliser le coffre fort de la chambre ou de la réception.
- en cas de force majeure. Mais un vol commis avec agression n'est pas un cas de force majeure.

Si besoin, je peut vous mettre ici les articles en question.
Néanmoins, je suppose que si le vol a été commis lors de la représentation, alors que le client est présent et que par exemple, quelqu'un aura profité de la porte ouverte et de l'agitation pour s'introduire et voler les vêtements, c'est le client qui est responsable.
 

salwa

Best Member
#4
c'est exactement ce que j'avais
mais on considere donc les organisateurs du defilé comme des clients de l'hotel ?
 
#5
Un hôtel fournit plusieurs types de prestations. La principale est la partie hébergement bien entendu, mais la location de salons en fait partit aussi. A partir du moment où une personne paye pour une prestation donnée c'est un client.
Je ne pense pas que les organisateurs puissent organiser leur défilé gratuitement dans l'hôtel en question. Si c'était le cas, alors je ne pense pas que l'hôtelier puisse être tenu pour responsable et les organisateurs seraient donc responsables de leurs biens (mais ce n'est que mon avis).

A partir du moment où une prestation est vendue, l'hôtelier doit la mener à bien, et la sécurité des biens et des personnes fait parti de cette prestation.