Rompre un contrat d'apprentissage ?

#1
Bonjour,

Je suis en école de commerce en apprentissage et je souhaiterais savoir si au terme de ma première année il serait possible de rompre le contrat d'apprentissage afin que je puisse changer d'entreprise ? J'ai été embauché chez Peugeot en tant que chef de projet junior, la mission est très intéressante mais ils n'ont rien à me proposer pour ma 2 année...

Le contrat a été signé pour 2 ans, mais si je n'ai rien a apporter à l'entreprise et que la mission ne correspond pas à mes ambitions professionnelles, je pense qu'il serait préférable dans mon intérêt de rompre le contrat.

J'ai pu lire sur Internet que cela est possible... Quelqu'un l'a déjà fait ? Cette procédure est elle difficile à mettre en place ? Quels sont les risques ? Merci pour votre réponse..., c'est urgent svp  :eek:hmy:
 
#2
Moi j'ai rompue mon contrat d'apprentissage. Ce n'est pas compliqué, il suffit que ton employeur soit d'accord pour rompre le contrat a l'amiable ou alors tu peux démissionner tout simplement.
 
#3
cerise93 link=topic=5663.msg52998#msg52998 date=1130422632 a dit:
Moi j'ai rompue mon contrat d'apprentissage. Ce n'est pas compliqué, il suffit que ton employeur soit d'accord pour rompre le contrat a l'amiable ou alors tu peux démissionner tout simplement.
ça me rassure cerise :biggrin: ! mais que se passe t'il si l'entreprise refuse ? Serais-je obligé de continuer dans cette boite ?
 
#4
ben il y a des risques que tu ais des pénalités de dommages et intérets vu que ton contrat est un CDD... :mellow:
 
#7
cerise93 link=topic=5663.msg53087#msg53087 date=1130426136 a dit:
Non il peut démissionner s'il veux. Mais le mieux est que tu vois sa avec ton école.
démissionner d'un CDD sans risques?!? :blink: je sais que les demandes de dommages et intérêts ne sont peut-être pas courantes mais c'est possible!!!
 
#10
en contrat d'alternance, l'employé ne peut pas démissionner car la rupture de contrat ne peut être unilatérale. s'il le fait l'employeur peut réclamer des dommages et interets en considérant ce qu'il perdra comme "force de travail" jusqu'à la fin présumée du contrat. il peut donc réclamer devant les prud'hommes le paiement des salaires que l'alternant aurait perçu jusqu'à la fin du contrat.

je crois que c'est ça... non?
 
#11
ben c'est les montants qui peuvent être réclamés que je ne connais pas du tout! en fait je sais juste qu'aucune des 2 parties ne peut rompre unilatéralement un CDD sans risque de verser des dommages et intérêts en contre partie!
 

Ys

New Member
#12
mimie link=topic=5663.msg53135#msg53135 date=1130428269 a dit:
en contrat d'alternance, l'employé ne peut pas démissionner car la rupture de contrat ne peut être unilatérale. s'il le fait l'employeur peut réclamer des dommages et interets en considérant ce qu'il perdra comme "force de travail" jusqu'à la fin présumée du contrat. il peut donc réclamer devant les prud'hommes le paiement des salaires que l'alternant aurait perçu jusqu'à la fin du contrat.

je crois que c'est ça... non?
Exact.
 
#14
mimie link=topic=5663.msg53118#msg53118 date=1130427308 a dit:
Jette un ½il sur les topics de l’ancien forum, tu y trouveras beaucoup de renseignements sur :

:fleche: la rupture de contrat d'alternance
http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_33619_105.html


:fleche: l'expiration du contrat d'alternance
http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_33619.html

et d'autres encore...  :wink2:
quand je vois sur cet arrêt :

"Mlle Martinez a fait savoir à son employeur qu'elle considérait son contrat de qualification comme caduc à la suite de la réalisation de son objet et a sollicité un nouveau contrat de travail intégrant sa qualification d'aide soignante ; que la clinique Châfeau Lemoine a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée et abusive du contrat de qualification"

Pourtant dans ce cas, la loi autorise l'étudiant à rompre le contrat une fois diplomé...! Dans mon cas je n'ai rien pour justifier mon départ, alors je me dis que ça risque d'être sérieusement tendu ! Je n'ai pas encore signé mon contrat avec Peugeot, et je ne préfère pas leur dire que j'envisage déjà de faire une seule année chez eux... alors soit je me défile soit j'y vais malgré moi.

Il y a des décisions que parfois ont aimerait éviter dans la vie...  :mellow:
 
#16
mimie link=topic=5663.msg53277#msg53277 date=1130439182 a dit:
as-tu exposé le problème à ton tuteur?

ton employeur actuel serait-il d'accord pour rompre le contrat à l'amiable?
comme je l'ai dis avant ton message, je n'ai pas encore signé mon contrat... le rythme de mon alternance c'est 4 mois de cours et 8 mois entreprise (je signe mon contrat début janvier seulement). Donc je me vois mal commencer à parler de rupture de contrat avant même de l'avoir signé...  :chessy:

Par contre j'ai trouvé une mine d'info et d'expériences sur l'autre forum... Et en conculion il existerait une seule solution : l'accord à l'amiable sauf, comme le précise MARQUIS75, cas de force majeure ( maladie, par exemple), démission , etc ?!?

Ce que je ne comprends pas c'est que l'étudiant ne peut rompre le contrat unilatéralement après les 2 mois d'essais, mais qu'il pourrait cependant démissionner ? Quelle est la différence entre rompre le contrat et démissionner... ? Car pour moi ça revient au même...  :pascompris;
 

Ys

New Member
#17
blesc link=topic=5663.msg53306#msg53306 date=1130441469 a dit:
comme je l'ai dis avant ton message, je n'ai pas encore signé mon contrat... le rythme de mon alternance c'est 4 mois de cours et 8 mois entreprise (je signe mon contrat début janvier seulement). Donc je me vois mal commencer à parler de rupture de contrat avant même de l'avoir signé...  :chessy:

Par contre j'ai trouvé une mine d'info et d'expériences sur l'autre forum... Et en conculion il existerait une seule solution : l'accord à l'amiable sauf, comme le précise MARQUIS75, cas de force majeure ( maladie, par exemple), démission , etc ?!?

Ce que je ne comprends pas c'est que l'étudiant ne peut rompre le contrat unilatéralement après les 2 mois d'essais, mais qui pourrait cependant démissionner ? Quelle est la différence entre rompre le contrat et démissionner... ? Car pour moi ça revient au même...  :pascompris;
Désolé mais là je comprends plus.. t'as signé ou pas? dans le premier post tu nous as dit que tu avais signé 2 ans chez PEUGEOT... je suis totalement perdue.
 
#18
Ys link=topic=5663.msg53310#msg53310 date=1130441654 a dit:
Désolé mais là je comprends plus.. t'as signé ou pas? dans le premier post tu nous as dit que tu avais signé 2 ans chez PEUGEOT... je suis totalement perdue.
Oui désolé je me suis mal exprimé, j'ai accepté oralement de travailler pour eux début janvier. Mais même si seulement oral, il s'agit d'un partenariat avec l'école de commerce et comme me l'a précisé ma responsable de stage à l'ESC, "dans ce type de situation, l'accord oral vaut autant de l'accord écrit ! Si vous refusez maintenant d'aller à Peugeot vous pénalisez l'ecole, sa réputation et ses futures étudiants apprentis"... Le genre réponse qui vous met un froid dans le dos  :eek:hmy:

Donc je suis prêt à assumer mes bétises : "j'ai accepté sans réfléchir la première offre que l'on m'a faîte, je me suis engagé à bosser sur un projet d'1 an, ils m'ont fait confiance... alors par conscience professionnelle je vais le faire" ! Mais j'aimerais savoir si une fois ce projet terminé je peux partir de cette entreprise....
 

Ys

New Member
#19
blesc link=topic=5663.msg53321#msg53321 date=1130442427 a dit:
Oui désolé je me suis mal exprimé, j'ai accepté oralement de travailler pour eux début janvier. Mais même si seulement oral, il s'agit d'un partenariat avec l'école de commerce et comme me l'a précisé ma responsable de stage à l'ESC, "dans ce type de situation, l'accord oral vaut autant de l'accord écrit ! Si vous refusez maintenant d'aller à Peugeot vous pénalisez l'ecole, sa réputation et ses futures étudiants apprentis"... Le genre réponse qui vous met un froid dans le dos  :eek:hmy:

Donc je suis prêt à assumer mes bétises : "j'ai accepté sans réfléchir la première offre que l'on m'a faîte, je me suis engagé à bosser sur un projet d'1 an, ils m'ont fait confiance... alors par conscience professionnelle je vais le faire" ! Mais j'aimerais savoir si une fois ce projet terminé je peux partir de cette entreprise....
Une fois le projet d'un an terminé?
 

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